Le nouveau Sénat: le changement de majorité est un événement considérable.

L'élection sénatoriale reste la plus baroque des élections dans la cinquième République. Dans une France urbaine les délégués des communes rurales y sont archi majoritaires. Les grands électeurs sont élus selon des dispositions gothiques dont le mode varie selon la taille de la commune dont ils sont issus. A la fin du micmac, selon l'article 24 de la Constitution : « le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales de la République ». Une blague ! Le souverain, c'est-à-dire le peuple, est un et indivisible, en bonne logique républicaine. Un point c'est tout. Comment pourrait-il exprimer deux avis différents sur le même sujet ? La mission du Sénat est donc ailleurs. Il est là pour servir de frein dans la démocratie. Les conservateurs pensent qu'il en faut un. Quitte à se contredire sur la nature du prétexte. Car si le Sénat représente les collectivités comment se fait-il qu'il soit resté à l'UMP si longtemps alors que la majorité des collectivités est sous la direction des  socialistes ? 60 départements sur 101 et 21 régions sur 22 ! Depuis 2008, 60% de la population vit dans une ville dirigée par un maire affilié à gauche. Cette capacité de l'élection sénatoriale à ralentir de façon incroyable la réalité résume bien sa nature. Lionel Jospin disait du Sénat qu'il est "une

 anomalie démocratique", "une survivance des chambres hautes aristocratiques". C'est juste. Mais ce n'est plus ce que disent ses successeurs à l'heure où ils rêvent d'en prendre la présidence. Je le comprends. Cette chambre n'a jamais connu d'alternance depuis 1958.

Le changement de majorité au Sénat est un événement considérable. Il change la nature du système institutionnel en faisant sauter un verrou majeur. Le Sénat peut en effet ralentir terriblement le processus législatif face à un gouvernement de gauche. C'est ce qu'il a fait contre la loi sur les 35 heures ou celle sur la CMU. Le gouvernement d'alors dut recourir au "dernier mot" de l'Assemblée qui oblige à deux lectures au Sénat et trois à l'Assemblée Nationale ! On se souviendra aussi qu'en 1999 le Sénat a bloqué la révision constitutionnelle sur la parité avant d'être contraint de céder quand même plus tard sous la honte. C'est lui aussi qui a bloqué toute initiative contre le cumul des mandats et, bien sûr, tout changement du mode de scrutin pour l'élection des sénateurs eux-mêmes. Depuis deux ans il enterre jusqu'à l'idée de voter les lois organiques pour rendre applicables certaines dispositions pourtant prévue par la dernière réforme de la Constitution. Comme celle, par exemple, qui organise le droit à un pouvoir d'initiative populaire pour déclencher des référendums. Mais le plus grave c'est évidemment son pouvoir de blocage des réformes constitutionnelles. Car pour convoquer le Congrès ou un référendum, le projet doit être "adopté dans les mêmes termes" par les deux assemblées. Ainsi est bloquée depuis l'origine l'idée de faire voter les résidents étrangers aux élections locales.

Mais en passant à gauche, le nouveau Sénat pourrait à son tour et pour les mêmes raisons,  bloquer la politique de Nicolas Sarkozy jusqu'à la présidentielle. C'est en quelque sorte une nouvelle forme de cohabitation jusqu'à la fin du quinquennat. Car cela obligera le gouvernement de droite à connaitre ce qu'ont connu les gouvernements de gauche. C'est-à-dire le recours au "dernier mot" de l'assemblée et donc à deux lectures au Sénat et trois à l'Assemblée pour chaque texte. Pour l'instant il lui en suffit d'une seule dans chaque chambre avec la procédure d'urgence actuelle. Compte-tenu du calendrier parlementaire, en fait quasiment toute réforme de droite d'ici mai 

2012 peut être bloquée. En effet  les assemblées cessent leurs travaux en février. Et comme toute la fin de l'année 2011 sera occupée par la discussion du budget et celle des comptes sociaux….. Enfin, et ce n'est pas le moindre délice, comme le Sénat peut bloquer toute révision constitutionnelle, au Congrès, un Sénat de gauche sera certain de bloquer la "règle d'or". Ça c'est bon.