Congé maladie, accident du travail, maternité... vers une baisse des indemnités journalières

Pour réduire le déficit de l'assurance-maladie, le gouvernement s'attaque aux indemnités journalières. Cette nouvelle mesure d'économie n'est pas du goût des syndicats.

Nouveau coup dur pour le pouvoir d'achat des salariés. A l'occasion du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, le gouvernement a annoncé l'harmonisation du mode de calcul des indemnités journalières. Et pour éviter un débat à l'Assemblée, le Ministère de la Santé a annoncé une mise en œuvre par décret, avec une entrée en vigueur dès le 1^er janvier 2012.

Jusqu'à présent, les indemnités s'élevaient à 50% du salaire brut en cas d'arrêt maladie, 60% en cas d'accident du travail et 100 % du net (moins les cotisations légales et la CSG) durant un congé maternité. A partir de 2012, toutes les indemnités journalières pourraient être calculées à partir du salaire net. Le taux passera alors à 60% du net pour la maladie, 80 % pour les accidents du travail inférieurs à 29 jours, et de 80% à 100% au-delà.

Injuste mesure d'économie

Cette nouvelle assiette de calcul doit surtout permettre à la Sécurité sociale d'économiser 220 millions d'euros par an. En 2010, les arrêts maladie ont progressé de 3,8% après une hausse de 5,1% en 2009. Au total, ils représentent 6,6 milliards d'euros de dépenses chaque année. Pour le ministère du Travail, ce nouveau mode de calcul entraînera une perte de revenu de 75 euros maximum par mois pour un cadre atteignant le plafond de la sécurité sociale (ndlr, 2.946 euros bruts mensuel).

Les syndicats, eux, sont vent debout contre cette mesure qui affectera les plus précaires. Selon la CFTC, ce nouveau calcul engendrerait une diminution de 10% des indemnités journalières. Un sérieux manque-à-gagner pour tous les salariés qui ne bénéficient pas d'un complément de salaire (ceux ayant moins d'un an d'ancienneté ou travaillant dans une petite entreprise, les intérimaires, les demandeurs d'emploi). Pour les autres – les trois-quarts des salariés qui bénéficient d'un complément de salaire -, ce sont les employeurs qui payeront la différence… au risque de voir flamber le coût des contrats de prévoyance.