vendredi 9 novembre 2012

François Hollande invente la «TVA compétitivité»

DENIS ALLARD-POOL/SIPA
Le feuilleton médiatique du rapport Gallois se termine par un étrange épilogue. Alors que François Hollande critiquait par avance le « choc de compétitivité », réclamé par l’ex-patron d’EADS, voici que, Jean-Marc Ayrault, soudain plein d’audace, non seulement annonce une baisse des cotisations patronales de 20 milliards (le « crédit d’impôt compétitivité emploi » –CICE), mais de plus, la finance pour un tiers  par l’augmentation de la TVA que le candidat socialiste qualifiait « d’inopportune et injuste ». Explication d’un retournement de veste. 

La cote d’alerte est dépassée. Le rapport Gallois a dessillé les yeux d’une certaine gauche, et de François Hollande en particulier, sur le décrochage rapide subi par l’Hexagone, après plus de dix ans de laisser-aller. La part de l’industrie dans le PIB (12,5% ) est désormais inférieure non seulement à celle de l’Allemagne, de la Suède, mais aussi de l’Italie. La France est confrontée à son environnement européen embarqué dans une course folle aux « dévaluations intérieures », notamment en Italie et en Espagne. Il n’est plus temps  de débattre des mérites relatifs de la compétitivité «coûts » ou la compétitivité « qualité » : il faut d’urgence rétablir les marges bénéficiaires de l’industrie manufacturière, tombées à 21%. A ce niveau les entreprises ne peuvent plus investir, innover, embaucher. C’est la seule, mais réelle,  justification du « crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi ». Ce n’est d’ailleurs qu’après coup que sont venus les promesses de créations de 300.000 emplois et d’une croissance relevée, à terme, de 0,5% 

Un transfert massif… D’abord les consommateurs. Les nouveaux taux de TVA  à 20%,10%, et 5% rapporteront 6 à 7 milliards d’euros dès l’année 2014.  Ensuite les « pollueurs », puisqu’on nous annonce une nouvelle « fiscalité écologique » d’un montant de 3, milliards. Mais, c’est l’Etat qui assumera l’autre moitié de la facture, puisque Jean-Marc Ayrault compte trouver 10 milliards d’euros d’économies « durables et structurelles », en plus des 50 milliards déjà programmés sur cinq ans. Les collectivités locales, encore épargnées cette année par le plan d’austérité de la gauche, seront mises à contribution dès 2015.  C’est bel et bien d’un transfert de fiscalité des entreprises vers les contribuables et la puissance publique, longtemps demandé par le patronat, auquel se résout la gauche. 

Sans condition. Personne n’oserait parier là-dessus. Le but avoué par Matignon est juste de fournir « un bol d’air » aux entreprises « pour regagner un peu du terrain perdu ». On est plus proche du sauve-qui-peut inévitable qu’au seuil d’une révolution dans les politiques économiques gouvernementales. Les 20 milliards de réduction des cotisations du CISE, viendront s’ajouter aux 23 milliards d’euros d’exonération de charges déjà existantes, sans condition. Que l’entreprise embauche ou non, qu’elle délocalise ou non, qu’elle investisse ou non, qu’elle distribue des dividendes ou non, le crédit d’impôt restera proportionnel (6%) à la masse salariale payée en France. Le gouvernement a aussi choisi de promettre l’argent avant d’obtenir du patronat un accord dans la négociation cruciale sur la sécurisation de l’emploi. 

Une  ébauche de stratégie économique. En fait la sortie de crise est bien davantage à chercher dans les 34 autres mesures du « pacte », bien moins médiatiques, du « pacte national pour la compétitivité et l’emploi » : recherche, innovation, formation, financement des PME, montée en gamme des produits français, dialogue social étendu, etc., et dont le gouvernement prétend qu’elles définissent une « stratégie claire pour la France dans la mondialisation », inspirée non pas de l’Allemagne et de ses violentes réformes anti-sociales, mais de la Suède sociale-démocrate, pays qui a réussi son redressement industriel, en réduisant certes la dimension de son Etat et ses coûts salariaux, mais en confortant son système solidaire. 

On peut saluer l’ambition proprement sociale-démocrate. Mais les Français devront s’armer de patience, car il leur faudra bien plus de cinq ans pour retirer les fruits de la « TVA compétitivité », s’ils n’ont pas pourri sur l’arbre !

Dernier sondage: "Le niveau de confiance de François Hollande et de Jean-Marc Ayrault recule le plus fortement auprès des sympathisants de gauche", 

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