Par ailleurs les permis déjà délivrés ne seront pas automatiquement abrogés.
C'est une fronde des élus locaux et écologistes ulcérés par l'octroi en catimini de permis d'exploration de ces hydrocarbures non conventionnels en mars 2010 dans le sud-est de la France ou dans la région parisienne qui a alerté les pouvoirs publics.
La proposition de loi du chef de file des députés de la majorité présidentielle (UMP, droite) Christian Jacob, "visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures par fracturation hydraulique", déposée en urgence (une lecture par assemblée), prévoyait à l'origine l'interdiction de l'exploration de ces pétroles.
Le texte a été amendé en première lecture à l'Assemblée, au grand dam des députés socialistes qui avaient approuvé le texte d'origine, La nouvelle version ne propose plus que d'interdire la technique de la facturation hydraulique, jugée hautement polluante.
Les titulaires des permis auront deux mois pour déclarer la technique utilisée. Et c'est seulement s'ils recourent à la fracturation hydraulique, ou s'ils ne répondent pas, que les permis seront abrogés.
"L'interdiction de cette seule technique laisse toute latitude à la mise en oeuvre d'une autre méthode toute aussi dévastatrice", avait critiqué le sénateur écologiste Jean Desessard en première lecture.
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