POLEMIQUE - Le site Internet assure que la ministre de l'Economie avait connaissance de certains faits et n'a rien dit...
Christine Lagarde n'a pas récusé l'un des trois arbitres de l'affaire Tapie alors que celui-ci n'avait pas honoré ses obligations d'indépendance et de transparence, écrit jeudi Mediapart.
Selon le site internet, cet arbitre n'a pas mentionné dans sa déclaration d'indépendance qu'il avait déjà été en relation de travail avec Me Maurice Lantourne, l'avocat de Bernard Tapie, à l'occasion des deux arbitrages qui ont eu lieu en 1999 et 2001.
La ministre de l'Economie «en a eu connaissance mais a choisi de ne pas demander la récusation de l'arbitre», écrit Mediapart.
Le procureur général de la Cour de cassation Jean-Louis Nadal a demandé le 10 mai une enquête pour «abus d'autorité» contre Christine Lagarde dans l'affaire de l'arbitrage privé ayant débouché sur l'attribution de 285 millions d'euros à l'homme d'affaires Bernard Tapie en 2008.
Selon le site internet, cet arbitre n'a pas mentionné dans sa déclaration d'indépendance qu'il avait déjà été en relation de travail avec Me Maurice Lantourne, l'avocat de Bernard Tapie, à l'occasion des deux arbitrages qui ont eu lieu en 1999 et 2001.
La ministre de l'Economie «en a eu connaissance mais a choisi de ne pas demander la récusation de l'arbitre», écrit Mediapart.
Le procureur général de la Cour de cassation Jean-Louis Nadal a demandé le 10 mai une enquête pour «abus d'autorité» contre Christine Lagarde dans l'affaire de l'arbitrage privé ayant débouché sur l'attribution de 285 millions d'euros à l'homme d'affaires Bernard Tapie en 2008.
L'examen de la demande vendredi
La commission des requêtes de la Cour de justice de la République se réunit vendredi pour examiner cette demande. Mais Christine Lagarde pourrait ne pas être fixée sur son sort judiciaire ce jour-là, date-butoir pour la présentation des candidatures à la direction générale du Fonds monétaire international.
La commission des requêtes de la Cour de justice de la République se réunit vendredi pour examiner cette demande. Mais Christine Lagarde pourrait ne pas être fixée sur son sort judiciaire ce jour-là, date-butoir pour la présentation des candidatures à la direction générale du Fonds monétaire international.
Selon une source judiciaire, les trois magistrats ne devraient pas statuer immédiatement sur ce dossier, repoussant à courant juin ou début juillet cette décision qui jette une ombre sur sa candidature à la succession de Dominique Strauss-Kahn, pour laquelle elle est archi-favorite.
Pour Mediapart, la relation entre l'arbitre et l'avocat de Bernard Tapie, qui n'avait jamais été révélée, pas même devant la Commission des finances du Parlement, risque de peser dans la décision de la Commission des requêtes de la Cour de justice de la République.
Des recours possibles contre l'arbitrage favorable à Tapie
Pour Mediapart, la relation entre l'arbitre et l'avocat de Bernard Tapie, qui n'avait jamais été révélée, pas même devant la Commission des finances du Parlement, risque de peser dans la décision de la Commission des requêtes de la Cour de justice de la République.
Des recours possibles contre l'arbitrage favorable à Tapie
Interrogé par Mediapart, le doyen de la faculté de droit de Versailles, Thomas Clay, estime en outre que le fait que l'arbitre n'ait pas été récusé ouvre la voie à de possibles recours contre l'arbitrage rendu en faveur de Bernard Tapie.
«Il reste deux recours possibles: le recours en révision ou le recours-nullité autonome qui sont ouverts si apparaît un fait nouveau qui montre que la sentence n'a pas été rendue dans les conditions où l'on croie qu'elle a été rendue», explique-t-il.
Mediapart affirme ne pas avoir obtenu de réponse de Christine Lagarde sur ces nouveaux faits avant la mise en ligne de son article, jeudi en début de soirée.
Le dossier porte sur la revente de l'équipementier sportif Adidas en 1993, dans laquelle Bernard Tapie dit avoir été floué par le Crédit lyonnais, alors banque publique.
Le procureur reproche à Christine Lagarde le choix en 2007, contre l'avis des services du ministère, d'un arbitrage privé.
Cette procédure a été préférée à la voie judiciaire alors même que l'Etat avait gagné en 2006 devant l'Assemblée plénière de la Cour de cassation, la plus haute juridiction du pays.
«Il reste deux recours possibles: le recours en révision ou le recours-nullité autonome qui sont ouverts si apparaît un fait nouveau qui montre que la sentence n'a pas été rendue dans les conditions où l'on croie qu'elle a été rendue», explique-t-il.
Mediapart affirme ne pas avoir obtenu de réponse de Christine Lagarde sur ces nouveaux faits avant la mise en ligne de son article, jeudi en début de soirée.
Le dossier porte sur la revente de l'équipementier sportif Adidas en 1993, dans laquelle Bernard Tapie dit avoir été floué par le Crédit lyonnais, alors banque publique.
Le procureur reproche à Christine Lagarde le choix en 2007, contre l'avis des services du ministère, d'un arbitrage privé.
Cette procédure a été préférée à la voie judiciaire alors même que l'Etat avait gagné en 2006 devant l'Assemblée plénière de la Cour de cassation, la plus haute juridiction du pays.
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