Le procès du Mediator reporté pour une question de procédure

Les laboratoires Servier contestent la possibilité d'être jugés à Nanterre, alors qu'ils sont mis en examen pour les mêmes faits à Paris.

Décidément ils ne veulent pas de ce procès et sont prêts à trouver 

la moindre faille pour s'en soustraire.

Honte à ces puissants par le fric!

Le tribunal correctionnel de Nanterre a reporté lundi le premier procès 

pénal du Mediator, un médicament accusé d'avoir causé au moins 500 

morts, après avoir accepté de transmettre à la Cour de cassation une 

question prioritaire de constitutionnalité (QPC). La date d'une reprise 

de ce procès pourrait être fixée lors d'une audience de procédure prévue 

le 14 décembre. La présidente de la 15e chambre du tribunal, Isabelle 

Prévost-Desprez, a jugé "sérieuse" la question de droit soulevée par la 

défense des laboratoiresServier, qui conteste la possibilité de les juger, 

ainsi que leur fondateur Jacques Servier, à Nanterre, alors qu'ils sont 

parallèlement mis en examen pour les mêmes faits de tromperie aggravée 

à Paris.

La Cour de cassation a désormais trois mois pour décider de saisir ou non 

le Conseil constitutionnel de cette question. Situation singulière dans les 

annales judiciaires : quelque 600 parties civiles ont misé sur une citation 

directe pour tromperie aggravée afin d'obtenir rapidement réparation, sans 

attendre la fin de l'instruction menée, notamment pour ces faits de tromperie 

aggravée, au pôle Santé de Paris. Jacques Servier, 90 ans, et six sociétés 

du groupe ont été mis en examen en septembre notamment pour tromperie 

et escroquerie par les juges parisiens. Or on ne peut pas être jugé deux fois 

pour les mêmes faits.

Les plaignants, qui estiment disposer des éléments de preuve nécessaires 

pour prouver le délit, reprochent à Servier de les avoir "délibérément" trompés 

sur la composition du Mediator en ne les informant pas de "la nature anorexigène" 

de son principe actif, le benfluorex. Or ce dernier diffuserait dans l'organisme une 

substance toxique, la norfenfluramine, une molécule très proche de l'amphétamine. 

Le Mediator, largement détourné comme coupe-faim durant sa commercialisation 

de 1976 à 2009, est soupçonné d'avoir provoqué, en 30 ans, le décès de 500 

personnes au moins, voire de 1 320 à 2 000 personnes, selon d'autres estimations. 

À l'ouverture du procès, lundi dernier, les laboratoires Servier avaient engagé une 

bataille procédurale pour faire reporter, voire annuler, le premier procès pénal du 

Mediator, forçant le tribunal à interrompre le procès