1. Après paiement de la charge de la dette et financement de la police, la gendarmerie, la
justice et la défense, il ne reste rien pour les services publics, l'équipement et les besoins
sociaux. En effet, le total des recettes de l'Etat atteint 208,3 Md€ en 2010, cette même année
les remboursements de la dette sont de 148,8 md€ dont 45,38 Md€ d'intérêts. Il reste un
budget disponible de 208 – 148,8 = 59,2 Md€.
2. Si le service de la dette est honoré, le budget des dépenses devient supérieur aux recettes, et
il y a création d'un déficit. Dés lors, le besoin de financement de l'Etat par l'emprunt
s'impose. (240 Md€ en 2010). Cet emprunt va être réalisé auprès des banques, alourdissant
ainsi la dette. Rappelons que la loi imposée par l'Union Européenne interdit à la banque de
France de prêter à l'Etat à taux zéro, comme c'était le cas avant 1973 et contraint les Etats à
emprunter auprès des marchés financiers au taux fixés par les agences de notation. C'est une
spirale sans fin.
3. Le paiement de la dette génère de la dette et alourdit chaque année la charge de la dette.
Ainsi, de 1 208,8 milliards € en 2007, année de l'élection de N Sarkozy à la présidence de la
République, la dette totale notifiée à la commission européenne, dette de l'Etat, des
collectivités locales et de la sécurité sociale atteint 1 717,3 Md€ au 31/12/2011, soit 508,5 3
milliards supplémentaires. De 64,2 % du PIB en 2007, la dette correspond fin 2011 à 85,3 %
du PIB.
4. Le paiement de la dette des Etats est devenu une source essentielle de revenus pour les
fonds d'investissements privés et permet aux multinationales et aux banques
internationales de siphonner les richesses de chaque pays. Finies les incertitudes des
investissements à risques, finis les placements à faibles rendements dans l'industrie. Avec les
prêts aux Etats, leurs revenus sont assurés. L'Etat est bon payeur et offre de sérieuses
garanties par son patrimoine, les richesses produites et le pouvoir de lever l'impôt.
Prenons l'exemple de l'année 2010
Remboursement de la dette (capital plus intérêts) : 148,8 Md€
Estimation des exonérations et aides fiscales aux
Grands groupes industriels et financiers : 100 Md€
Exonérations de cotisations sociales : 30 Md€
Excédent Brut d'Exploitation (EBE) soit le
Total des profits réalisés par les sociétés : 593,4 Md€
Soit un total de 872,2 Md€ captés ou économisés par les banques et les multinationales, à
comparer aux plus de 1800 Md€ du PIB 2010, c'est-à-dire de la totalité des richesses créées
cette année là.
5. Le paiement de la dette impose de mettre en œuvre des plans d'austérité répétés de plus en
plus sévères. Le service de la dette (paiement des intérêts et remboursement du capital)
dévore près de 65 % des ressources de l'Etat.
6. La dette est déjà quasiment payée. Le montant cumulé des intérêts versés au titre de la dette
depuis 1973 (jusqu'à 2010) s'élève à 1 408 milliards d'euros soit presque la totalité de la
dette actuelle
L'alternative est claire :
Ou le paiement de la dette est assuré et alors la protection sociale sera disloquée, tous les
besoins sociaux et les services publics sacrifiés
Ou il y a arrêt du paiement de la dette et les besoins sociaux peuvent être satisfaits et la
sécurité sociale préservée !
NON A LA RATIFICATION DU TSCG ! Avec l'adoption du nouveau traité européen, ils
veulent rendre obligatoire le service de la dette. Le traité TSCG contient l'obligation du
paiement de la dette et comme tous les traités européens empêche les prêts aux Etats à
taux zéro par leurs banques centrales ! Le traité TSCG ne doit pas être ratifié
L'enjeu des semaines à venir et de tous les conflits qui vont éclater va être, avec la ratification
ou non du nouveau traité européen, le payement ou non de la dette, l'arrêt ou non par l'action
unie des travailleurs et de leurs organisations et l'indépendance des organisations syndicales
ou leur transformation en corps intermédiaires au service du pillage des richesses du pays par
la signature de nouveaux pactes sociaux à l'échelle nationale et dans les entreprises par la
signature d'accords emploi/ compétitivité.
Après la Grèce, l'Espagne et le Portugal, notre pays, la France, est la cible d'une offensive
des banques, des multinationales et des ultra riches. Leurs portes parole sont Mme Parisot,
présidente de l'organisation patronale, le Medef, M Mario Draghi, président de la Banque
Centrale Européenne et le président de la commission européenne. Que veulent-ils ? Selon
leurs propres déclarations, ils veulent en finir avec le « modèle social français » qui serait
un obstacle à la compétitivité de l'économie et à son intégration dans la mondialisation.
La fondation en 1945 de la Sécurité sociale est une réalisation particulièrement enviée et
admirée par tous les pays.
Par cette institution était organisée la solidarité entre tous les salariés garantissant la
protection de chacune et chacun contre les aléas et accidents de la vie et ce quelque soit sa
situation sociale personnelle. L'accès aux soins pour tous, les congés maternité, les arrêts
maladie hier synonymes de perte d'emploi reconnus nécessaires et payés, la fin de la
charité pour les anciens grâce au versement de pensions de retraite. Bâtie en 1945, dans un
pays dévasté par la guerre et le pillage de l'occupant, elle a immédiatement restauré la
dignité des souffrants, sauvé des vies et donné un formidable élan au développement de la
médecine, de ses facultés et des hôpitaux.
Aujourd'hui, alors que les richesses produites dans une année dépasse les deux mille milliards
d'euros (montant du PIB en 2011), le Medef, la BCE, l'Union Européenne exigent que les
dépenses soient réduites, les médicaments de moins en moins remboursés, les pensions
amputées, la retraite repoussée et que son financement ne soit plus assuré par des
cotisations sociales dues par l'employeur (appelées le salaire différé, notre deuxième
salaire) mais par l'impôt CSG et TVA. 370 milliards d'euros, tel est le montant des
cotisations sociales collectées par la sécurité sociale en 2010. 370 milliards qui ne sont pas
destinés à enrichir quelques actionnaires ou membres de comité de direction mais à
permettre de soigner, protéger, vivre les millions d'hommes, de femmes et d'enfants de ce
pays. Déjà affaiblie par les exonérations patronales (30 milliards d'euros en 2010) et
remise en cause par les réductions de dépenses de santé et la gestion austère des hôpitaux,
la sécurité sociale est menacée maintenant, en 2012, dans ses fondements. Le réseau des
banques et des multinationales ne se contentent plus des exonérations. Mme Parisot
demande une réduction des cotisations de 80 milliards d'euros !
Ce coup de grâce programmée contre un incontestable acquis de civilisation ferait partie
d'une nouvelle offensive déclenchée aux lendemains des élections présidentielles. Les
agences de notation l'ont elles-mêmes annoncées. Les banques, dont elles sont les poissons
pilotes, ont créées un nouveau produit financier permettant aux financiers de spéculer sur
la dette de l'Etat Français dès le 7 mai.
Ce projet de contre-réforme a été précédé par de nombreux autres à l'origine de dégâts
humains déjà immenses. Depuis 2008, 100 000 emplois ont été détruits dans l'industrie, les
délocalisations autorisées provoquant 880 fermetures d'usines et 1,4 millions de personnes
ont basculé dans le chômage, portant à 4,9 millions le nombre d'inscrits à Pôle emploi.
Pour les jeunes générations, la précarité a remplacé dans plus de 90 % des cas les
embauches en CDI, le Smic est devenu le salaire de base pour des millions de salariés, la
pauvreté frappe plus de 11 millions de personnes… Dans tous les domaines a été opérée
une inversion des lois et règles au détriment des producteurs des villes et des campagnes.
La priorité budgétaire étant le remboursement de la dette, les effectifs des services publics
sont réduits et les besoins sociaux sacrifiés.
Nos objectifs doivent être clairement définis
- Rejet des plans d'austérité imposés dans tous les pays par l'Union Européenne
- Arrêt de la remise en cause de la protection sociale collective : Maintien de son
financement par les employeurs par les cotisations sociales. Pour une Assurance maladie à
100 % dès le premier euro dépensé, Retour à la retraite à 60 ans à taux plein, allocation
chômage pour tous les privés d'emploi…
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