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La réforme des retraites de 2010 a davantage augmenté l'âge légal de départ à la retraite que le nombre de trimestres requis pour obtenir le taux plein. Conséquence : certains assurés qui avaient racheté des trimestres se retrouvent une fois l'âge légal atteint avec plus de trimestres que nécessaire.
Heureusement, le gouvernement permet aux assurés nés à partir de juillet 1951 de se faire rembourser tous les trimestres (en trop ou non) rachetés avant le 13 juillet 2010, à condition qu'aucune pension de retraite de base, ou complémentaire, n'ait été liquidée. Cette possibilité est ouverte jusqu'au 11 novembre 2013. A noter que la loi n'interdit pas à un assuré qui s'est fait rembourser des trimestres de faire ultérieurement une nouvelle demande de rachat.
Heureusement, le gouvernement permet aux assurés nés à partir de juillet 1951 de se faire rembourser tous les trimestres (en trop ou non) rachetés avant le 13 juillet 2010, à condition qu'aucune pension de retraite de base, ou complémentaire, n'ait été liquidée. Cette possibilité est ouverte jusqu'au 11 novembre 2013. A noter que la loi n'interdit pas à un assuré qui s'est fait rembourser des trimestres de faire ultérieurement une nouvelle demande de rachat.
Dès lors, on peut avoir intérêt à demander aujourd'hui le remboursement de trimestres, quitte à en racheter plus tard. C'est notamment vrai pour les assurés qui partiront à la retraite plus tard que prévu en raison du report de l'âge légal. L'explication financière : avec la réforme des retraites, le coût du rachat de trimestres a baisse.
Prenons l'exemple d'un salarié né en janvier 1956. Un rachat de trimestres effectué début 2010 lui a coûté 3 840 euros par trimestre, hors économie d'impôt (cette opération est entièrement déductible des revenus imposables). Ce même rachat réalisé aujourd'hui lui coûterait 112 euros de moins par trimestre. Soit une économie de 1.344 euros s'il rachète 12 trimestres (le nombre maximum autorisé). Bref, ce salarié y gagnera à se faire rembourser les trimestres acquis début 2010, puis à les racheter.
On peut aussi avoir intérêt à demander le remboursement des trimestres rachetés uniquement pour des raisons fiscales, autrement dit dès lors que sa tranche marginale d'imposition a baissé. Là, on gagne de l'argent puisque les trimestres rachetés ont permis de faire des économies d'impôts plus importantes que l'augmentation d'impôts consécutive au remboursement des trimestres (il faut en effet intégrer ces remboursements dans ses revenus).
Prenons l'exemple d'un salarié né en janvier 1956. Un rachat de trimestres effectué début 2010 lui a coûté 3 840 euros par trimestre, hors économie d'impôt (cette opération est entièrement déductible des revenus imposables). Ce même rachat réalisé aujourd'hui lui coûterait 112 euros de moins par trimestre. Soit une économie de 1.344 euros s'il rachète 12 trimestres (le nombre maximum autorisé). Bref, ce salarié y gagnera à se faire rembourser les trimestres acquis début 2010, puis à les racheter.
On peut aussi avoir intérêt à demander le remboursement des trimestres rachetés uniquement pour des raisons fiscales, autrement dit dès lors que sa tranche marginale d'imposition a baissé. Là, on gagne de l'argent puisque les trimestres rachetés ont permis de faire des économies d'impôts plus importantes que l'augmentation d'impôts consécutive au remboursement des trimestres (il faut en effet intégrer ces remboursements dans ses revenus).
Ainsi, si le salarié de l'exemple précédent avait une tranche marginale d'imposition à 40 % en 2010, il aurait déboursé 3.840 euros pour chaque trimestre. Sur cette somme, il aurait donc bénéficié d'une économie d'impôts de 1.382,40 euros, et chaque trimestre lui aurait coûté 2.457,60 euros. Admettons que sa tranche marginale tombe à 30% en 2011 et qu'il demande le remboursement : il touchera 3.840 euros par trimestre, sur lesquels il devra payer 1.036,80 euros d'impôt. Il lui restera donc 2.803,20 euros.
Au final, cette opération lui aura fait gagner 345,60 euros (2.803,20 – 2.457,60) par trimestre racheté, soit 4.147 euros pour 12 trimestres…
Et encore, ces chiffres s'entendent à euros constants, la somme réellement remboursée sera plus importante car elle tiendra compte de la revalorisation appliquée chaque année aux retraites.
Au final, cette opération lui aura fait gagner 345,60 euros (2.803,20 – 2.457,60) par trimestre racheté, soit 4.147 euros pour 12 trimestres…
Et encore, ces chiffres s'entendent à euros constants, la somme réellement remboursée sera plus importante car elle tiendra compte de la revalorisation appliquée chaque année aux retraites.
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