La cotisation sociale fondement du droit social

Je vous transmet cet article de: Samuel Fargette Administrateur de l'UFAL

que j'ai trouvé intéressant à la réflexion

Cette importante contribution de S. Fargette approfondit les perspectives sur lesquelles l’UFAL s’est interrogée depuis deux ans, notamment à l’occasion des deux dernières Universités Populaires Laïques (UPL) et par les échanges entretenus avec Bernard Friot et l’Institut Européeen du Salariat : quels rôles respectifs, quelles différences entre le financement de la protection sociale par la cotisation ou par l’impôt ? Ce texte sera présenté et débattu le 22 août à l’UPL 2011 de Bar-le-Duc. Les propositions figurant à la fin du texte n’engagent pas l’UFAL mais nous espérons, en les présentant, contribuer à ouvrir le débat avec les partenaires du mouvement social. [NDLR]

La défense de la cotisation sociale implique d’analyser le salaire comme institution sociale. Bien plus qu’un simple mode de rémunération, le salaire est en effet porteur d’un ensemble de droits immanents qui sont constitutifs du droit social : droit du travail et droit de la protection sociale.

Le salaire doit être ainsi être appréhendé comme une institution sociale dont le bénéfice a pour conséquence de permettre à son bénéficiaire d’en retirer corrélativement des droits sociaux qui s’étendent bien au-delà de la seule sphère productive. Par le mécanisme de cotisation sociale, le salaire est la condition de l’ouverture de droits à des prestations de Sécurité sociale de haut niveau : assurance maladie, retraites par répartition, allocations familiales, assurance chômage, accidents du travail. Lire la suite…