Bas les pattes devant le Code du travail et nos conventions collectives
Retrait immédiat de ce projet de loi
Rappel - Conquis il y a 150 ans –
- Le Code du Travail, comme les conventions collectives, sont valables et s'appliquent sur tout le territoire national, dans toutes les entreprises, et bénéficient à tous les salariés. Le Code du travail a pour objectif de compenser socialement le rapport de subordination économique du salarié à son employeur.
Si par malheur, ce nouveau projet de loi, énième projet de déréglementation et de flexibilité depuis le tournant de la rigueur de 1982/83, était adopté, alors le MEDEF pourrait faire exploser le Code du travail, déjà largement amoindri.
Comment ?
1) En mettant en avant des difficultés économiques, quelles qu'elles soient, tout employeur pourra éviter l'application du code du travail actuel et modifier tout ou partie des éléments constitutifs du contrat de travail et même licencier !! En cas de contestation par un salarié du motif de ces licenciements dits « économiques », l'employeur saura par avance combien cela lui coûtera d'abuser du motif de licenciement par le jeu du barème du montant des indemnités compensatrices fixées, par les prud'hommes.
2) La liste des motifs économiques que l'employeur pourra invoquer ne comporte aucune référence aux bénéfices. Ceux-ci pourront atteindre des sommets, l'employeur pourra licencier, baisser les salaires, changer les horaires… Ces critères économiques font seulement référence au chiffre d'affaires et à la trésorerie.
3) Pour empêcher l'application dans son entreprise du Code du travail ou des conventions collectives le patronat mettra en place un accord d'entreprise dérogatoire au Code du Travail et aux conventions collectives même si les organisations syndicales non signataires représentant 70% du personnel refusent cet accord.
. Ajoutons parmi toutes ces mesures :
-Les apprentis pourront travailler 10 h par jour et 40 heures par semaine
- La durée du congé pour décès d'un membre de sa famille n'est plus garantie par la loi
. En conclusion ce projet de loi vise à permettre le dynamitage complet du Code du travail et des conventions collectives, les premiers bénéficiaires en sont une fois de plus les grands groupes patronaux, les multinationales qui, de plus, en tant que donneurs d'ordre, rendraient les conditions de travail féroces dans les petites entreprises/sous-traitantes. Si un coup d'arrêt n'était pas donné maintenant à cette politique de baisse du coût du travail exigée par le capital financier, ce nouveau projet entraînerait la disparition des acquis de 1936 et 1945, et rétablirait les conditions d'exploitation de nos ancêtres. Malgré le bilan désastreux pour les salariés et la population de ces plus de 40 ans d'aides aux employeurs et aux marchés financiers et aux actionnaires, malgré le rejet par l'immense majorité du pays de sa politique, le gouvernement Hollande, à la suite des gouvernements précédents ose persévérer. A la demande du MEDEF et des multinationales, ils ont même menacés d'imposer ce projet par force avec l'article 49.3 comme pour la loi Macron. Nous pouvons et nous devons les faire renoncer à ce projet désastreux.
Pour le monde du travail, il est légitime et nécessaire de dire :
Bas les pattes devant le Code du travail et nos conventions collectives
Retrait immédiat de ce projet de loi
