Le gouvernement prêt à brader les réseaux de transport d'énergie

Au moment où l’Autorité de la concurrence dénonce l’erreur de la privatisation des 
autoroutes, le gouvernement s’apprête à consentir une nouvelle rente au privé, en privatisant 
les entreprises de réseaux de transport de l’électricité et du gaz. Le grand bradage des actifs 
publics continue.

Dans la gesticulation quotidienne du gouvernement, chaque jour ou presque une nouvelle annonce
arrive, marquée du sceau de “la fin des tabous”. Contrat de travail, ouverture des magasins le
dimanche, retraite, allocations chômage, professions réglementées… le programme de la Troïka
(Commission européenne, Banque centrale européenne et Fonds monétaire international), appliqué
avec le succès que l’on sait en Europe du Sud, nous est déroulé quotidiennement.

Un deuxième volet manquait : celui des privatisations. Le nouveau ministre de l’économie,
Emmanuel Macron, qui s’est institué « briseur en chef des tabous » au gouvernement, vient d’ouvrir
le chapitre. « La France a l’intention de céder cinq à dix milliards d’euros d’actifs dans les 
dix-huit mois », a-t-il annoncé cette semaine. Quatre milliards d’euros sont déjà inscrits dans le projet
 de la loi de finance 2015, pour désendetter les finances publiques.

© Reuters

Le petit jeu des futures privatisations a commencé. Les mêmes noms reviennent, car dans ce domaine
, il a déjà beaucoup été fait : la liste des entreprises où l’État est encore actionnaire s’est réduite
comme peau de chagrin depuis vingt ans. On parle donc à nouveau de la cession de quelques pour-
cent supplémentaires dans Orange, GDF-Suez, EDF, Renault…

Manifestement, ces ventes possibles ne sont pas à la hauteur ni des besoins financiers de l’État, ni de
sa volonté de marquer son grand tournant libéral, afin de donner tous les gages voulus à l’Europe.
Très discrètement, le 17 octobre, Emmanuel Macron a dévoilé ses intentions sur le nouveau
programme à venir. Ce n’est ni Renault ou EDF qu’il vise, mais les entreprises de réseau comme
RTE, l’entreprise chargée du transport de l’électricité dans le pays, et peut-être GRTgaz, le
gestionnaire de transport de gaz.« Nous avons des infrastructures existantes dans le pays dans 
plusieurs entreprises publiques de réseau. Notre volonté, c'est de les ouvrir », a-t-il déclaré lors 
d'un colloque de l'Association des investisseurs en infrastructure à long terme. Un auditoire tout
acquis. 

Au moment où la Cour des comptes et l’Autorité de la concurrence démontrent, dans plusieurs
rapports successifs, l’erreur commise avec la privatisation des autoroutes, au moment où certains
demandent leur renationalisation afin que l’État puisse reprendre la main sur la politique de transports,
 le gouvernement n’en tire aucune leçon et s’apprête à céder des infrastructures tout aussi stratégiques
 pour l’énergie.

Bâtis par l’action publique depuis des décennies, parfois à coups d’expropriations payées des queues
de radis, ces réseaux sont l’épine dorsale de toute la distribution d’énergie en France. Ils sont un
élément indispensable pour tout le pays, assurant à la fois sa sécurité et l’égalité des territoires. Ces
entreprises constituent un monopole physique de fait. En quoi est-il légitime de renoncer au contrôle
public pour les mettre dans les mains du privé ?

C’est un vieux projet de la Commission de régulation de l’énergie, farouche adepte de la libéralisation,
 de mettre à bas toute l’intégration verticale du système énergétique français, au nom de la
concurrence libre et non faussée, quel qu’en soit le coût. L’idée est aussi régulièrement agitée à Bercy
 depuis des années. Mais jusqu’à présent, il n’était question que de permettre l’entrée de la Caisse des
 dépôts dans leur capital aux côtés d’EDF ou de GDF-Suez, afin de garder une maîtrise publique sur
l’ensemble. Cette fois, il ne s’agit plus de faire appel à la Caisse mais à des capitaux privés.

Ces actifs, il est vrai, intéressent les financiers. Passages obligés pour toute distribution de l’électricité
 et de gaz, quel que soit le fournisseur, ces entreprises de réseaux touchent un droit sur chaque
livraison. C’est une rente assurée et sans risque, prise sur le domaine public et les consommateurs,
comme peuvent l’être les autoroutes, les aéroports, etc. Tous les actifs qui, comme par hasard, sont
en tête de liste des sociétés à privatiser dans les programmes de la Troïka. Il faut bien des garanties
pour le capital.

Il y a longtemps que les capitaux privés lorgnent sur ces poules aux œufs d’or. Tant de richesses
accumulées ne sauraient rester dormantes. GDF-Suez et EDF, leur société mère, en ont déjà
abondamment profité sans que les administrateurs de l’État qui siègent à leur conseil n'y trouvent à
redire. RTE, filiale d’EDF, a plusieurs fois assuré les résultats de sa maison mère. Cela a permis de
cacher les aventures ruineuses à l’étranger (10 milliards d'euros de pertes en Amérique du Sud, 1,5
milliard en Italie, plus de 2 milliards aux États-Unis) et de verser les dividendes attendus par l’État.

LIRE AUSSI

• GDF-Suez : la bonne affaire des réseaux gaziers

  PAR MARTINE ORANGE

Quand le groupe Suez a mis la main sur GDF, sa première
préoccupation a été de faire remonter tous les trésors cachés de sa
filiale de transport. Il en a tiré plus de 2 milliards d’euros en
quelques années, l’obligeant même à lui verser des dividendes pour
l’emprunt de réseaux qui avaient été apportés gratuitement par l’État
 (lire GDF-Suez la bonne affaire des réseaux gaziers). Là encore,
cela a permis d’arrondir les dividendes versés à l’État. Ce dernier n’a rien dit.

Pour justifier l’ouverture de capital de ces sociétés, Emmanuel Macron a avancé ces explications :
« Il s'agit de libérer du capital de ces entreprises à infrastructures pour qu'elles le remobilisent 
sur d'autres projets et des investissements qu'elles doivent faire. » « Et donc, à ce titre, votre 
présence est utile et nécessaire sur le territoire », a dit le ministre devant un auditoire acquis
d’avance.

La montée en puissance des énergies renouvelables, qui n’obéissent plus du tout aux mêmes schémas
centralisés de distribution électrique, impose de réorganiser et de rebâtir les systèmes de transport pour
 permettre l’intégration de ces productions décentralisées. De même, les interconnexions électriques
aux frontières, qui devaient voir le jour pour construire le grand marché unique de l’Europe de l
’énergie, n'en sont toujours qu’aux balbutiements.

Des moyens, pourtant, ont été libérés. Afin d’éviter « toute subvention cachée » au sein des entreprise
s publiques et de permettre l’arrivée d’une concurrence, les comptes de toutes les activités ont été
séparés. Désormais, les consommateurs paient sur chaque facture une taxe pour la consommation
d’énergie et l’entretien des réseaux de transport. Une taxe qui augmente régulièrement d’ailleurs. Si
tout se passe comme le souhaite le gouvernement, elle est appelée à prendre l’ascenseur au cours des
prochaines années.

Car c’est le montage qui nous est promis. Défendre aujourd’hui l’idée que les capitaux privés vont
participer au développement des réseaux relève de la croyance, de l’acte de foi. Il y a longtemps que
l’ouverture au privé ne permet plus d’apporter des capitaux aux entreprises. Les entreprises cotées qui
 font des augmentations de capital se comptent sur les doigts des deux mains chaque année. La Bourse
 n’est plus là pour financer l’économie, pour apporter des capitaux aux entreprises, mais pour
percevoir des dividendes.

C’est en s’appuyant sur la dette que les acteurs privés développent désormais les projets. L’ouverture
 des entreprises de réseaux au privé ne devrait pas différer de ce schéma. La vente d’une partie du
capital va rapporter quelque argent à l’État, et encore, de façon indirecte puisqu’elles sont filiales
d’EDF ou de GDF-Suez. En contrepartie, ces nouveaux investisseurs vont demander une gestion
« plus dynamique » de ces sociétés. En d’autres termes, qu’elles s’endettent fortement soit
directement, soit par l’intermédiaire de partenariats public-privé – une formule très appréciée au
gouvernement – pour la construction de certains bouts de réseaux. Pourquoi hésiter ? 
Le système est sûr et garanti : à la fin, le consommateur paie. 

Le gouvernement semble prêt à perpétuer ce bradage de l’intérêt général, sans le moindre état d’âme,
au mépris de toutes les expériences passées. Les entreprises de réseau ne sont pas des entreprises
comme les autres. Toutes les privatisations de ce type de sociétés ont abouti aux mêmes échecs : soit
les sociétés privées vivent d’une rente indue, soit les investissements nécessaires ne sont pas faits,
obligeant l’État à intervenir, comme dans le cas des chemins de fer britanniques. Pourquoi en serait-il

autrement cette fois ?

Cadeau aux banques

Après 30 milliards d’euros de cadeaux aux patrons
25 milliards d’euros de cadeaux aux banques

Patrick Saurin (Médiapart)

Le 7 mai 2014

En 2013, le gouvernement avait glissé dans le projet de loi de finances pour 2014 un article 60 (devenu article 92) particulièrement scandaleux qui prévoyait, en contrepartie de la mise en place d’un modeste fonds de soutien aux collectivités, une mesure de validation législative rétroactive de l’irrégularité des contrats de prêts tirée du défaut de stipulation du taux effectif global. Par cette disposition, l’État, porteur du risque des 8,5 milliards d’euros d’encours toxiques qu’il avait repris à DEXIA, essayait de se prémunir de façon déloyale et malhonnête contre la jurisprudence des tribunaux civils défavorable aux banques, quitte à en faire payer le prix aux contribuables. Nous avions déjà à l’époque exposé et dénoncé les vices de ce dispositif[2].

Heureusement, saisi par des députés et des sénateurs, le Conseil constitutionnel a annulé deux des trois paragraphes de l’article 92 dans une décision du 29 décembre 2013[3]. Le Conseil a rejeté la validation rétroactive des contrats dépourvus de taux effectif global (TEG) au motif que la validation rétroactive des contrats dépourvus de TEG « s’applique à toutes les personnes morales et à tous les contrats de prêts en tant que la validité de la stipulation d’intérêts serait contestée par le moyen tiré du défaut de mention du taux effectif global ; que, d’une part, ces critères ne sont pas en adéquation avec l’objectif poursuivi ; que, d’autre part, cette validation revêt une portée très large ; que, par suite, les dispositions contestées portent une atteinte injustifiée aux droits des personnes morales ayant souscrit un emprunt. » Le Conseil a également confirmé le remplacement du taux initial par le taux légal pour les contrats dépourvus de TEG en relevant que la loi aurait eu pour conséquence de modifier une sanction (la mise en place du taux légal en lieu et place du taux du contrat dépourvu de TEG) ; le conseil a considéré que de telles dispositions n’avaient rien à faire dans un projet de loi de finances. Seule, la création du fonds de soutien a été validée par le Conseil constitutionnel.

Aujourd’hui, chassé par la porte, le gouvernement revient par la fenêtre avec un projet de loi déposé le 23 avril dernier au Sénat[4] qui, à défaut de prévoir la validation rétroactive par la loi des contrats de prêts irréguliers, propose de le faire de manière conventionnelle « par tout écrit ». En clair, il est demandé aux collectivités de signer avec les banques un « pacte d’irresponsabilité » par lequel les collectivités s’engagent à exonérer les banques de leurs turpitudes. En contrepartie de quelques miettes hypothétiques octroyées par un fonds de soutien famélique, les personnes morales de droit public sont invitées par le gouvernement à prendre en charge l’essentiel des surcoûts provenant des emprunts toxiques et à renoncer à leur droit d’agir en justice. Le projet de loi est accompagné d’une étude d’impact particulièrement édifiante quant à l’ampleur du problème généré par les emprunts toxiques et à l’état d’esprit du pouvoir socialiste. Selon les rédacteurs de l’étude, le risque financier pour l’État est estimé à 17 milliards d’euros[5]. Précisons que ce montant ne concerne que les 8,5 milliards d’encours toxiques de Dexia repris par la SFIL[6] car aux 17 milliards d’euros, il faut ajouter le coût du risque provenant des encours toxiques des autres banques françaises et étrangères. Au final, le risque représenté par la totalité des emprunts toxiques dépasse probablement les 25 milliards d’euros[7], une somme à côté de laquelle le montant du fonds de soutien semble bien dérisoire[8]. En effet, ce fonds sera alimenté à hauteur de 100 millions d’euros par an pendant 15 ans maximum, ce qui représente au plus en tout et pour tout 1,5 milliard d’euros, soit 6 % du coût du risque. Par ailleurs, les banques ne contribueront que pour moitié au financement du fonds, soit au maximum 750 millions d’euros sur 15 ans, une somme représentant seulement 3 % du coût total estimé du risque qu’elles ont généré, les 97 % restants étant à la charge des contribuables locaux et nationaux. Une autre déficience de ce fonds tient à ce que l’aide qu’il est susceptible d’accorder est limitée à 45 % maximum du montant des indemnités de remboursement anticipé dues. Mais le plus important est que pour bénéficier de ce fonds, la collectivité a l’obligation de passer une transaction avec la banque et de renoncer ainsi à toute action en justice. C’est là le point le plus contestable de ce dispositif, puisqu’il revient à entériner la possibilité pour des contractants de s’affranchir des lois et des réglementations au seul motif qu’ils en auraient convenu. Si l’on donne aujourd’hui la possibilité aux banques de s’affranchir de leurs obligations en matière de TEG, pourquoi ne leur donnerait-on pas demain la possibilité de s’exonérer du taux d’usure face à des emprunteurs en situation de faiblesse. Et pourquoi cette pratique ne serait-elle pas étendue au monde du travail par une loi qui permettrait à des employeurs de valider rétroactivement le versement à leurs salariés d’une rémunération inférieure au SMIC, au motif que ces salariés, sous la pression d’un chantage à l’emploi, auraient accepté par convention d’entériner une telle pratique. En définitive, le projet de loi du gouvernement revient ni plus ni moins à reconnaître valables des conventions dont l’objet et la cause sont illicites, et ce en violation de l’article 6 du code civil qui prévoit qu’ « on ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs », et des articles 1108, 1128 et 1131 du même code relatifs à la licéité de l’objet et de la cause des contrats.

L’étude d’impact qui accompagne ce nouveau projet est proprement révoltante. En effet, le document propose un exemple destiné à chiffrer l’hypothétique manque à gagner d’une banque dont un emprunt de 10 millions d’euros sur 20 ans verrait son taux d’intérêt fixe de 3 % remplacé par le taux légal actuellement de 0,04 %. Les rédacteurs évaluent le préjudice pour la banque à 3,441 millions d’euros. Dans leur exemple, ils font état d’un différentiel d’intérêts entre deux taux fixes – or nous savons que la période risquée des emprunts toxiques est à taux révisable – mais surtout, ils se gardent bien de calculer le surcoût, bien réel celui-là, que doivent payer aujourd’hui les collectivités pour des emprunts dont le taux, indexé sur la parité de l’euro et du franc suisse, varie actuellement entre 9 % et 12 %. Dans l’hypothèse d’un taux de 12 %, le surcoût total pour la collectivité est de 13,332 millions d’euros par rapport à un taux fixe de 3 %, et de 16,733 millions d’euros par rapport au taux légal de 0,04 %. Le fait que l’étude d’impact n’ait pas évoqué ce cas de figure montre la partialité et la déloyauté du gouvernement entièrement acquis à la cause des banques.

Le nouveau projet de loi du gouvernement nous paraît tout aussi anticonstitutionnel que le précédent en ce qu’il contrevient aux droits de la défense et n’apporte pas la preuve de risques constituant des motifs d’intérêt général pouvant justifier le recours à des mesures de validation législative. En effet, la Conseil Constitutionnel considère que la seule considération d’un intérêt financier ne constitue pas un motif d’intérêt général autorisant le législateur à faire obstacle à une décision de justice déjà intervenue et, le cas échéant, d’autres à intervenir. Si, comme le soulignait le député Charles de Courson lors de la discussion des amendements de l’article 60, « le rôle du législateur n’est pas de blanchir des banques ayant commis une faute »[9], à plus forte raison le rôle du Conseil Constitutionnel ne doit pas être de donner un blanc-seing au législateur lorsqu’il méconnaît l’intérêt général dans le seul but d’exonérer les banques et de s’exonérer lui-même, sachant que la SFIL et la CAFFIL tireraient bénéfice du projet de loi.

L’entêtement des pouvoirs publics à exonérer les banques de leurs responsabilités et à faire supporter la charge des emprunts toxiques par les collectivités et les contribuables ne donne que plus de raison d’être et de légitimité à l’action citoyenne pour obliger les banques à supporter l’intégralité des surcoûts liés aux emprunts toxiques. Après avoir mené un premier travail d’audit de la dette locale et d’information auprès de la population, des citoyens réunis en collectifs se préparent à passer à une nouvelle étape consistant à attaquer les banques en justice dans le cadre d’une action rarement utilisée, connue sous le nom d’ « autorisation de plaider », qui permet à des citoyens d’agir en justice à la place d’élus défaillants[10]. La question de l’annulation de la dette illégale et illégitime est donc plus que jamais d’actualité aujourd’hui en France.

la fuite en avant libérale

TTIP : la fuite en avant libérale

Le traité transatlantique « n’est pas un accord commercial anodin, c’est un élargissement en soi », estiment Françoise Castex, députée européenne (Nouvelle Donne) et Susan George, présidente d’honneur d’Attac, cofondatrice de Nouvelle Donne.

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Le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP ou Tafta) sera l’un des enjeux majeurs des prochaines élections européennes. En effet, c’est au prochain Parlement européen qu’il reviendra de ratifier – ou non – l’accord de libre-échange en cours de négociation entre l’Union européenne et les États-Unis. Les citoyens doivent profiter de la campagne des européennes pour s’emparer de ce débat et exprimer clairement leur position sur cet accord soutenu par les sociaux-démocrates et les conservateurs européens, au premier rang desquels le PS et l’UMP.

Et pour cause: le Tafta est nettement plus ambitieux qu’un simple accord commercial visant à abaisser les tarifs douaniers. D’une part parce que les tarifs douaniers entre l’UE et les USA sont déjà dans la plupart des secteurs extrêmement bas. D’autre part parce que l’objectif est avant tout de supprimer les obstacles non-tarifaires, en harmonisant les normes et les réglementations de chaque côté de l’Atlantique.

L’accord risque ainsi de remettre en cause les normes sanitaires et phytosanitaires européennes, que les industriels agroalimentaires américains jugent trop contraignantes et coûteuses (interdiction en Europe du bœuf aux hormones et des poulets chlorés, OGM). Idem pour la production du vin qui, outre-Atlantique, répond à des critères de qualité bien moins exigeants qu’en Europe. Adieu principe de précaution et agriculture durable.

De même, comment ne pas voir dans le TTIP le prolongement des tentatives répétées des Américains d’accéder aux données personnelles des Européens, estimées à 315 milliards d’euros, et de contourner la “ trop protectrice ” réglementation européenne sur les données personnelles qui vient d’être adoptée par la Parlement européen. Ce n’est pas par hasard qu’Amazon, Google, Facebook, Apple, Microsoft et autres empires «dataphages» poussent à la conclusion de cet accord de libre-échange. Le scandale de la NSA a montré combien les approches de la protection de la vie privée divergent des deux côtés de l’Atlantique.

La méthode proposée pour élaborer ces normes communes UE/USA est, en outre, très contestable. Sous le prétexte que l’UE est dotée d’un système législatif et réglementaire complexe, l’accord Tafta pourrait lui substituer la coopération d’experts en lieu et place du  Parlement et du Conseil. En réalité, nos partenaires américains estiment que la législation européenne laisse trop de place à la subjectivité de l’opinion publique, aux attentes des citoyens, au détriment de l’expertise scientifique. Tout aussi contestable, la proposition de tribunaux privés d’arbitrage permettant à toute entreprise ou investisseur américain de porter plainte contre un État européen dont une mesure pourrait porter atteinte à ses profits, présents ou à venir.

Au-delà des contenus, c’est le principe même de cet accord qui pose problème. Dire oui aux négociations sur le TTIP, c’est prendre le risque que les normes américaines puissent prendre le dessus sur les normes UE et hypothéquer l’achèvement d’un marché intérieur européen protecteur pour ses citoyens et ses entreprises.

N’en déplaise aux socialistes français, le TTIP est une entorse, et non des moindres, au principe de juste échange Nord-Sud qu’ils soutiennent. Avec cet accord, Américains et Européens cherchent à imposer dans la mondialisation un géant économique qui représenterait 40% du commerce mondial. Si les Américains concluent en parallèle l’accord qu’ils négocient avec la zone Asie-Pacifique, ils se retrouveront au centre, géographique et surtout normatif, de 70% du commerce mondial. Avec quels effets sur le reste du monde?

Ne soyons pas dupes des arguments utilisés par les artisans du TTIP, à commencer par la création d’un million d’emplois en Europe que l’on nous fait miroiter régulièrement. Il s’agit là de l’estimation la plus optimiste d’un think-tank londonien ultralibéral, et valable essentiellement pour l’Allemagne et le Royaume Uni (400.000 emplois chacun) et à l’horizon 2030. Entre-temps, combien d’emplois perdus dans les filières qui se trouveront soumises à rude concurrence (agriculture, hautes technologies, automobile…) ? Les syndicats européens sont plus que circonspects. Ils ont raison de l’être, quand on sait que les États-Unis n’ont signé que deux des huit conventions de l’Organisation internationale du travail!

Il y a bientôt en vingt ans, François Mitterrand l’Européen mettait en garde les futurs négociateurs de l’UE qui «commettraient [...] une erreur si, par impatience ou lassitude, ils laissaient les élargissements se faire dans des conditions qui affaibliraient la cohésion et les disciplines de l’Union». Le TTIP n’est pas un accord commercial anodin, c’est un élargissement en soi, une fuite en avant libérale qui risque de remettre aux calendes grecques l’approfondissement politique de l’UE et de sacraliser de façon irréversible la toute-puissance du marché sur le sol européen.

26 MARS 2014 |  PAR LES INVITÉS DE MEDIAPART

Le traité qui va nous maltraiter

          

Municipales : à Fréjus, voie ouverte pour le FN malgré le retrait du PS

A Fréjus, la perspective d'un front républicain opposé au candidat du FN, David Rachline, arrivé largement en tête (40,3 %) au premier tour des élections municipales, s'est évanouie. Mardi matin, le candidat investi par l'UMP, Philippe Mougin, en deuxième place du scrutin avec 18,8 %, a fait déposer sa liste à la sous-préfecture de Draguignan, opposant ainsi une fin de non-recevoir aux négociations en cours depuis lundi matin.

Lire les dernières informations Municipales : le point sur les alliances et les désaccords

Ces discussions visaient à éviter une potentielle quadrangulaire en fusionnant les listes de trois candidats en mesure de se maintenir au second tour : outre celle de M. Mougin, celle du maire sortant (droite),  Elie Brun, arrivé troisième du scrutin avec 17,6 % des voix, et celle de la socialiste Elsa Di Méo, dont la liste « sans étiquette » a réuni 15,5 % des suffrages.

TRIANGULAIRE AU SECOND TOUR

La candidate PS a finalement renoncé à être présente au second tour, mais ne donne pas de consigne de vote. Elle ouvre ainsi la voie à une triangulaire entre leFront national et deux candidats de droite, l'UMP Philippe Mougin et le maire sortant Elie Brun, divers droite.

Philippe Mougin a refusé de céder à la principale condition posée par les deux autres candidats : fusionner les trois équipes derrière une nouvelle tête de liste plus consensuelle, en l'occurrence Jean-Claude Tosello, qui a récemment quitté, avec neuf autres personnes, la majorité municipale d'Elie Brun pour occuper la troisième place sur la liste Mougin.

Cette solution avait l'aval de François Léotard, ancien maire de la quatrième ville du Var (53 000 habitants), encore très influent dans ce fief de la droite, en dépit de sa retraite de la vie politique. L'ancien ministre s'est exprimé publiquement, dans plusieurs médias, pour soutenir ce scénario face au FN, ainsi qu'Hubert Falco, le maire (UMP) de Toulon réélu dès le premier tour.

« IRRÉVERSIBLE »

Cette pression n'a pas fait plier Philippe Mougin, qui a confirmé, mardi midi, que le dépôt de sa liste était « irréversible ». Le candidat UMP a expliqué son choix à la presse, devant sa permanence, sous les invectives des partisans d'Elie Brun et d'Elsa Di Méo, rassemblés pour appeler une dernière fois à la « fusion ». « La liste que je conduis est arrivée en deuxième position du premier tour, a-t-il déclaré. En vertu des règles républicaines, ce serait à ceux que nous avons devancés de sedésister en notre faveur. »

Jérôme Fenoglio 
Journaliste au Monde

Ukraine : le ton monte entre Obama et Poutine

http://mobile.francetvinfo.fr/monde/europe/manifestations-en-ukraine/ukraine-la-tres-ferme-mise-en-garde-d-obama-a-poutine_542481.html

Ukraine: le massacre des innocents

De DANIEL SALVATORE SCHIFFER*

Ce sont des scènes, celles qui viennent de se dérouler à Kiev, que nous pensions impossibles à voir encore aujourd'hui, par leur sanguinaire violence.

Sergei Chuzavkov/AP/SIPA

Ce sont des scènes, celles qui viennent de se dérouler à Kiev, que nous pensions impossibles à voir encore aujourd'hui, par leur sanguinaire violence, en Europe : des dizaines de morts et des centaines de blessés sur la désormais célèbre place Maïden, foyer de résistance et haut lieu de la contestation, en Ukraine, à ce pouvoir néo-stalinien, dictatorial et archaïque tout à la fois, qu'incarne, de sinistre mémoire, le président Viktor Ianoukovitch. 

  

Dire que le monde démocratique en est profondément choqué, aussi révulsé que révolté, s'avère, bien sûr, un euphémisme ! Mais, face à l'ampleur comme à l'horreur de pareil drame humain, semblable condamnation morale et politique, pour certes nécessaire qu'elle soit, ne suffit cependant plus, sinon à blanchir hypocritement, par d'inefficaces et trop commodes mots, notre propre et seule conscience. 

  

Non, il faut oser le dire aujourd'hui haut et fort, comme je le clame, pour ma modeste part, depuis maintenant presque trois ans (depuis que Ioulia Tilochenko, ancienne Première Ministre de ce pays et égérie pro-occidentale de l’historique mais éphémère « révolution orange » de 2004, fut arrêtée arbitrairement, le 5 août 2011, et emmenée « manu militari » en prison) : l'actuel président ukrainien, Viktor Ianoukovitch, est un criminel, qu'on le qualifie pudiquement « de guerre » ou pas !  

  

D'où ce pénible mais légitime constat que l'Union Européenne devrait également faire sien, plus courageusement et surtout plus dignement que d'habitude, si elle veut enfin arrêter cet intolérable bain de sang : avec les criminels, on ne discute pas ; on rompt tout dialogue (comme viennent de le faire effectivement les chefs de l'opposition, dont Vitali Klitschko, à ce régime d'un autre âge) au lieu de s'en faire les involontaires complices à force de palabres aussi vides que vaines (pour ne pas parler de ces tout aussi inopérantes et mêmes contre-productives sanctions économiques) ne ressemblant finalement plus qu'à autant de coupables alibis ; enfin, ces criminels – les vrais et lâches criminels, ceux-là -, on les envoie tout droit en prison, moyennant certes un procès en tout point équitable, une fois leur abominable pouvoir renversé par de véritables, authentiques et pacifiques, élections démocratiques. C'est probablement là, d'ailleurs, ce qui attend, hélas pour lui, ce barbare à col blanc qu'est Ianoukovitch !  

*Philosophe, porte-parole du Comité International contre la Peine de Mort et la Lapidation (« One Law For All »), dont le siège est à Londres.

          

Une nouvelle donne environnementale

Toutes les études montrent que le dérèglement climatique s’aggrave. Agir vite pour diminuer très

fortement nos émissions de gaz à effet de serre est vital: « sécheresses, inondations, cyclones…

le nombre de phénomènes climatiques extrêmes a déjà triplé en 30 ans » affirme une étude de Munich Ré, le numéro 1 mondial de la réassurance.

Ce n’est pas en améliorant la bougie qu’on a inventé l’ampoule électrique.

Ce n’est pas en mettant quelques rustines à un système qui s’effondre qu’on va construire une nouvelle société… 

Pour sortir de la crise, il faut provoquer une vraie métamorphose.

Dire la vérité, changer notre façon de penser et d’agir

Jamais notre pays n’avait connu une crise sociale d’une telle gravité : plus de 5 millions d'inscrits à

Pôle Emploi, des millions de précaires et 9 millions d’hommes et de femmes qui vivent en dessous du seuil de pauvreté.

Les partis qui se succèdent au pouvoir, au lieu de construire un nouveau modèle de développement, misent encore et toujours sur le retour de la croissance. Mais qui peut encore croire que la croissance va revenir comme au temps des 30 glorieuses et qu'elle seule suffira à créer des millions d’emplois ? De plus, une croissance très forte détruirait encore plus rapidement les ressources non renouvelables de la planète. Après une croissance de 0,0 en 2012, les dirigeants français en sont réduits à "espérer une croissance de 0,1 ou 0,2 % en 2013" ! L’Allemagne vient de diviser par 2 ses prévisions.

Aux États-Unis, le Président de la banque centrale avoue qu’il ne sait plus quoi faire: même en ayant créé 900 Milliards de dollars pour financer le déficit public, il admet que les USA ne

connaissent qu’une reprise en trompe l’oeil : tous les mois, des centaines de milliers d’hommes et de femmes disparaissent des statistiques du chômage et tombent dans la pauvreté. Jamais le taux d’activité n’avait connu une telle dégringolade: il est tombé à 63,1%.

Ceux qui annoncent la fin de la crise pour bientôt font des discours de "croyance" et d'aveuglement" dû à leur "foi" dans un système qui les a formés. Aucune réalité tangible ne vient étayer cette croyance en une sortie de crise en utilisant les

mêmes méthodes. Le déni de réalité aggrave le sentiment d'impuissance et, de fait,

la crise qui s'en nourrit. Jaurès disait que le rôle du politique est de "chercher la vérité et

la dire". Cela permet au plus grand nombre d’être pleinement acteurs du changement.

Il faut donc une Nouvelle Donne intellectuelle. Une nouvelle façon de penser le progrès social dans un contexte de croissance très faible.

D’où vient la crise ?

Dire la vérité, c’est affirmer clairement que la crise vient d’un partage de plus en plus inégal des richesses. Et que ça n’est pas une fatalité. Le chômage et la précarité atteignent des niveaux tels qu’ils déstabilisent l’ensemble de la société : la peur du chômage est dans toutes les têtes et le « Si tu n’es pas content, va voir ailleurs » remplace toute négociation sur les conditions de travail ou les salaires. De ce fait, dans tous nos pays, la part qui va aux salaires dans la richesse nationale a très fortement baissé. Un nombre croissant de femmes et d’hommes n’a plus de quoi vivre dignement avec son salaire.

En trente ans, des sommes colossales qui auraient dû aller aux salariés – donc aussi aux caisses de Sécurité sociale par les contributions et à l’État par l’impôt – sont parties vers les marchés financiers et ne reviennent jamais, sous aucune forme vers les salariés. Pour maintenir, malgré cela, un haut niveau de consommation, on a poussé les salariés à s’endetter et on constate maintenant que ce système ne peut plus durer. Et ce n’est pas en diminuant encore les salaires (pour être un peu plus compétitif que le voisin) qu’on va sortir de cette situation…

« Aucune sortie de crise n’est à attendre tant que le chômage restera à un niveau aussi élevé et que la part des salaires restera aussi faible », affirme l’ONU*

Nouvelle Donne de réflexion donc : la justice sociale n’est pas un luxe auquel il faut renoncer à cause de la crise. Au contraire : reconstruire la justice sociale tout en répondant à la crise environnementale est LE seul moyen d’en sortir. La justice sociale n’est pas une récompense de la réussite économique, elle en est la condition.

*Les Echos 28 septembre 2013

Ils veulent détruire la sécurité sociale!

Le grand chantier du gouvernement pour 2014 :

La « réforme » du financement de la sécurité sociale 

une tentative sérieuse de détruire la sécurité sociale !

Mardi 31 décembre, à l’occasion de la présentation des vœux de la présidence, M Hollande réaffirme l’objectif déjà fixé cet été « Moins de charges sur le travail »et propose un « pacte de responsabilité » entre le gouvernement et les entreprises.

Le 4 janvier, Pierre Gattaz, président du Medef, répond «  favorablement » à cette proposition 

«. C’est ce que nous demandions depuis plusieurs mois…Nous lui avons dit (au président de la République) que nous étions capables de créer un million d’emplois. A la condition qu’on ouvre cinq chantiers : sur le coût du travail, sur la fiscalité, sur la baisse des dépenses publiques, sur la simplification et sur les freins à l’embauche »

Qui peut croire que la baisse du coût du travail, c'est-à-dire l’appauvrissement des millions de salariés et de leurs familles, peut être un seul jour facteur de relance économique donc d’accroissement de la charge de travail dans les entreprises avec embauches massives consécutives. Notons d’ailleurs que M Gattaz commence par demander une baisse exceptionnelle des dépenses publiques, 50 milliards d’euros donc une destruction massive des emplois publics. Peut-on dire « tel père, tel fils » ? En effet en 1986, son père, Yvon Gattaz, alors président de l’organisation patronale ancêtre du Medef, le CNPF, avait exigé la suppression de l’autorisation administrative de licenciement, autorisation délivrée après examen de la légitimité économique des licenciements par l’Inspection du Travail. En échange, avait-il déclaré, nous, entreprises, nous créerons 350 000 emplois. Cette autorisation administrative fut supprimée et les licenciements, ainsi facilités, redoublèrent. Quant aux embauches….on connait la suite.

Aujourd’hui le Medef demande 100 milliards de baisse des prélèvements des entreprises « 50 milliards sur le coût du travail et 50 milliards sur les impôts ». Ces 100 milliards s’ajouteraient aux 30 milliards d’exonérations de cotisations sur les bas salaires dont bénéficient déjà les employeurs et aux 80 milliards d’euros d’aides nationales, régionales et locales accordées aux employeurs en 2013 dont les 10 milliards du CICE.

Le premier ministre JM Ayrault s’est adressé à  la mi-décembre à la présidente du haut conseil du financement de la protection sociale. Dans sa lettre il demande « Cette réflexion devra évaluer les modalités envisageables de réduction des prélèvements sociaux pesant sur les coûts et les revenus du travail ». Ce haut conseil, qui réunit les partenaires sociaux, des parlementaires, des personnalités qualifiées et des représentants de l’administration, doit proposer pour mai 2014 « différents scénario de calibrage possible »

« Au-delà du crédit d’impôt compétitivité qui monte en puissance, le gouvernement veut à nouveau réduire le coût du travail…on est arrivé au bout d’une logique. Pour financer la protection sociale à l’avenir, on ne pourra plus compter sur l’augmentation des cotisations » (selon "Les Echos").

Chacun doit connaitre l’exigence du Medef ! A la question 

« Où trouvez-vous les 50 milliards d’allègement du coût du travail ?»

M Gattaz répond

« La protection sociale, c’est environ 650 milliards d’euros de dépenses par an. Il y a notamment deux postes qui pèsent sur le travail de manière absurde : la famille et la maladie. La famille, c’est 36 milliards d’euros qu’il faut transférer. C’est le but de la saisine du Haut Conseil du financement de la protection sociale par Jean Marc Ayrault. On attend les solutions. La maladie c’est aussi un poste qui pourrait être revu. Le président de la République a parlé d’abus de la protection sociale. Il a voulu montrer qu’il n’y a pas de dogme. Bravo, il faut y aller. L’important c’est d’enclencher le processus, c’est d’y croire et de le faire avec les partenaires sociaux. »

Il s’agit d’une véritable déclaration de guerre contre la Sécurité sociale, arrachée en 1945 par le puissant mouvement ouvrier et  populaire de la libération

Depuis 1945, en France, tout salarié dispose d’un numéro de Sécurité Sociale lui ouvrant des droits pour sa santé et contre les aléas de la vie. Cette ouverture de droits est identique pour chacun quelque soient son métier, sa classification, son secteur de travail, son lieu d’habitation ou de naissance.

L’article 1 de l’ordonnance fondatrice de la sécurité sociale garanti les droits : « Il est institué une organisation de la sécurité sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu’ils supportent »

Enviée du monde entier, la Sécurité Sociale a une seconde originalité, son mode de financement. 

Depuis 1945, chaque employeur est tenu de verser pour chaque salarié un salaire net, perçu par celui-ci, et un salaire différé  (équivalent au total de la part salariale et de la part patronale des cotisations sociales) à verser aux caisses de la Sécurité Sociale. Le salaire de tous garanti les droits de chacun.

Il est facile de comprendre que si ce financement est en partie ou totalité remplacé par un financement ayant pour origine la fiscalité, les employeurs se verront dégager de cette obligation, et faute de moyens la Sécurité Sociale s’effondrera.

Après avoir fait adopter sa contre réforme des retraites, sur toutes les questions le gouvernement  maintient la politique destructrice exigée par les multinationales, l’Union européenne et le FMI et

 veut maintenant s’attaquer à la sécurité sociale.

Les objectifs, la méthode et le calendrier de cette forfaiture sont connus

La méthode : transformer nos organisations syndicales en «co-législateurs » à l’échelle nationale de ses décisions, et en « coorganisateurs » des objectifs patronaux par la signature d’accords d’entreprises dits de compétitivité.

Toutes ces tentatives corporatistes doivent être rejetées. Le compte à rebours a commencé.

Il n’y rien à négocier ! Aucune participation à ces pseudos discussions. Gouvernement et Medef se sont mis d’accord pour tenter de l’imposer; ce qui serait un recul social historique et dramatique.

Rétablissement de la Sécurité Sociale de 1945

Rétablissement des prises en charge dès le premier euro dépensé

Annulation des exonérations patronales

La satisfaction de ces revendications mettrait aussi un coup d’arrêt au développement de fausses mutuelles « filiales des groupes d’assurances privées » telles Axa, Generali,  sur la base du désengagement régulier, année après année, de la sécurité sociale. Ces contrats d’assurance complémentaires ne sont pas identiques pour tous, leurs tarifs varient et les prestations aussi.

Quant à l’emploi, il revient aux autorités publiques de saisir par la nationalisation le secteur de la banque et des assurances et toute entreprise mettant en œuvre un plan de licenciements financier.

Il est temps que tous les hommes et les femmes attachés à la démocratie, à la satisfaction des besoins sociaux, à la défense des acquis sociaux se groupent, permettant que soit organisée 

une mobilisation puissante, bloquant le pays et la production, pour faire céder le gouvernement et obtenir l’annulation des licenciements et des fermetures d’usines et la reconquête de nos acquis.

Partout, suscitons le développement d’un véritable réseau pour l’unité, et la tenue d’assemblées démocratiques locales et unitaires.

Nous savons que si une mobilisation puissante et bloquant le pays était engagée, le gouvernement reculerait et céderait devant l’exigence d’annulation des décisions de licenciements et de fermetures d’usines.

Quelques faits et chiffres

A la baisse, François Hollande, battant tous les records historiques d’impopularité pour un président, termine l’année 2013 à 21 % de français lui accordant sa confiance soit une perte de 14 points en un an. (Selon TNS Sofres)

A la baisse, les dépenses de l’Etat - 9 milliards, à la baisse les taxes et les prélèvements sur les entreprises, aux oubliettes le projet de taxe sur les bénéfices (Taxe sur l’Excédent Brut d’Exploitation), suspension de l’écotaxe, le tout assurant une baisse du coût du travail de 10 milliards sur l’exercice 2014 par le biais notamment du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE)

A la hausse, les impôts collectés + 3 milliards d’euro, la TVA + 6 milliards (impôt antisocial car il affecte la totalité du pouvoir d'achat des plus humbles) et le chômage  des seniors (personnes de plus de 50 ans) + 11,7 % ainsi que le nombre de demandeurs d’emploi sans aucune activité pour atteindre 3 555 200.

A la hausse, le CAC 40, principal indice de la Bourse de Paris, a clôturé le 30 décembre avec une progression de + 17 % sur les douze derniers mois. La hausse est la règle pour toutes les places boursières : Francfort + 25 %, Londres +14 % , les indices de la place de New York affichent + 25 % pour le Dow Jones et + 35 % pour le Nasdaq, enfin le Nikkei atteint à Tokyo + 57 %. 

A la hausse, les profits des multinationales. Les bénéfices des entreprises nord-américaines ont, selon le département du commerce, dépassé les 11 % du PIB des Etats Unis, soit le niveau le plus haut depuis 1947. Ces résultats record expliquent le regain des activités boursières et la multiplication des fusions/acquisitions.

A la hausse, les taux d’intérêts américains à 10 ans ont talonné les 3%, les taux européens ont franchi les 2,5 %. Les conséquences vont être d’une part un renchérissement des dettes des Etats (la charge de la dette en France a atteint en 2013, 47 milliards d’euros), et d’autre part la diminution de l’intervention de la Banque Fédérale américaine sur les marchés. Depuis le début de la crise, la FED rachète tous les mois pour 85 milliards de dollars d’actifs (emprunts d’Etats et titres  hypothécaires). A partir de janvier, la FED a annoncé qu’elle n’achèterait plus que 75 milliards d’actifs au lieu de  85.

2013 : année des records !

Record de l’augmentation de la pauvreté dans le monde ! 

En France, près de 10 millions d’hommes et de femmes sous le seuil de pauvreté. 50 millions de chômeurs dans les pays de l’OCDE – soit seize millions de plus depuis 2007

Record pour les milliardaires : la fortune des 300 personnes les plus riches du monde a augmenté en 2013 de 524 milliards de dollars pour atteindre 3 700 milliards de dollars

Qui a encore besoin des banques?

Qui a encore besoin des banques?

Tribune

Michel Santi* | Lundi 9 Décembre 2013

N’est-il pas étrange et contradictoire de constater que les investissements dans l’outil de production (quel qu’il soit) se maintient à des niveaux anémiques, alors même que les profits atteignent des records?

Ben Bernanke - Président de la FED

Les déboires de nos économies n’ont pas commencé avec la crise financière des années 2007 et 2008. Loin de là puisque, en réalité, une redistribution substantielle des richesses et des revenus s’est opérée depuis le début des années 2000. Au détriment des salaires et en faveur des profits enregistrés par les entreprises, par le secteur financier et par leurs actionnaires. Pour autant, n’est-il pas étrange et contradictoire de constater que les investissements dans l’outil de production (quel qu’il soit) se maintient à des niveaux anémiques, alors même que les profits atteignent des records et, ce, dans une conjoncture où les coûts de financement sont à leur plus bas historique ? 

A cet égard, l’exemple d’Apple assis sur des centaines de milliards de dollars est révélateur de ces entreprises peu soucieuses de s’impliquer dans l’économie réelle dès lors qu’elles n’en tirent pas un bénéfice direct et immédiat. Ne nous étonnons donc pas si nos économies subissent une déprime quasi-chronique, si la consommation est en berne et si les revenus des ménages se dégradent. 

En effet, la proportion de la rémunération allouée au travail dans le revenu national est graduellement réduite, tandis que les profits des entreprises (financières et non financières) atteignent des sommets. Sans pour autant que celles-ci soient motivées à investir davantage dans l’économie. Bien au contraire en fait, puisque ces investissements à destination des appareils de production sont aujourd’hui à leurs plus bas niveaux historiques. 
  
Sinon, comment expliquer la somme phénoménale de 1.8 trillions de dollars détenue par les banques américaines auprès de leur Réserve fédérale ? Auprès de cette Fed – qui rémunère ses établissements financiers y conservant leurs dépôts – et qui s’est lancée dans des programmes massifs de création monétaire censés soulager l’économie. Pour créer en fait un monstre puisque les réserves bancaires stockées auprès d’elle ont été multipliées … par 1000, pour atteindre aujourd’hui environ 1.8 trillions de dollars contre moins de 2 milliards en 2008 ! 

Loin d’accomplir leur mission d’intermédiation et de pourvoyeuses de liquidités en faveur de l’économie réelle, les banques ont opté de conserver les liquidités généreusement allouées par les baisses de taux quantitatives au sein de leur banque centrale, tout en récoltant au passage une rémunération - certes faible- mais garantie. En finalité, comme c’est une proportion infime des ces liquidités fraichement imprimées par les banques centrales qui trouvent le chemin du système productif, on comprend mieux pourquoi cette création monétaire intense et sans précédent n’a pas dégénéré en hyper inflation. 
  
Si d’une part l’économie est donc quasiment privée des liquidités mises par les banques centrales à disposition du secteur financier, et si elle doit faire face d’autre part à des entreprises qui ne réinvestissent pas leurs profits : il est impératif de trouver un autre mécanisme de transmission. Pourquoi nos banques centrales ne feraient-elles pas de leurs propres citoyens les ultimes bénéficiaires de sa politique monétaire ? Ne serait-il pas nettement plus productif (et autrement plus moral) pour les banques centrales qu’elles augmentent leur base monétaire en arrosant de liquidités - non les banques - mais la population ? 

Chaque citoyen – riche ou pauvre, avec ou sans emploi- recevrait donc une certaine somme à dépenser, à investir, pour rembourser sa dette, ou tout simplement à déposer dans sa banque, qui l’utiliserait dès lors pour prêter. L’argent et le crédit étant à l’évidence des instruments et des leviers à connotation sociale aigüe, nos responsables (économiques, politiques, financiers) n’ont-ils pas l’obligation morale de procéder à une redistribution des ressources par temps de forte crise, au détriment du créancier et en faveur du débiteur, en faveur du chômeur et des bas revenus en général ? Moduler la valeur conférée à l’argent est de salut public – et d’une incontestable efficacité économique – dans un contexte chargé de déficits comme le nôtre. 
  
Alors que la Fed est sur le point de ralentir, voire d’arrêter, sa création monétaire, la Banque centrale européenne n’aura pas d’autre choix que de lancer un programme similaire. En effet, dans notre monde globalisé, il importe peu quelle banque centrale imprime de la monnaie, pour peu que ce soit une institution majeure comme la BCE. Et l’opposition féroce de la Bundesbank ou du gouvernement allemand n’y changera rien car seule cette création monétaire empêchera l’escalade mortifère des frais de financement des dettes périphériques et relancera ces économies. 

C’est la Réserve fédérale US qui a poussé cette logique de création monétaire vers des degrés inégalés. C’est également elle qui a délibérément augmenté de manière hyperbolique la taille de son bilan, dans le but avoué de promouvoir l’inflation. En réalité, les baisses de taux quantitatives furent un message subliminal adressé à l’économie : une sorte d’engagement de la part de la banque centrale qui promettait dorénavant d’être « irresponsable ». Quel cran, en effet, pour une banque centrale – dont la mission est la stabilité des prix – que de poursuivre ouvertement l’objectif de relancer l’inflation afin de redémarrer son activité économique ! 
  
Alors que les « baisses de taux quantitatives européennes » semblent désormais d’actualité, la BCE osera-t-elle en faire bénéficier – non le système financier – mais d’abord les citoyens européens ? 

(*) Michel Santi est économiste, auteur de « L'Europe, chronique d'un fiasco politique et économique », « Capitalism without conscience »  . Son dernier ouvrage est  «Splendeurs et misères du libéralisme»  (l’Harmattan) 

L'agent du néolibéralisme fou

Sortons le délinquant luxembourgeois de l'Europe !

La dimension de la fraude fiscale couverte par le Luxembourg fait froid dans le dos. Cette fois, il n'y a plus aucun doute : l'Union européenne abrite bien un des plus importants paradis fiscaux de la planète.

Strasbourg, Parlement européen - SAUTIER PHILIPPE/SIPA

Cette fois, il n'y a plus aucun doute : l'Union européenne abrite bien un des plus importants paradis fiscaux de la planète : le grand-duché du Luxembourg. Ce n'est pas une ONG écolo-gauchiste qui le prétend, mais les membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), c'est-à-dire les gouvernements des pays les plus avancés. 

Après des années de tests, le Luxembourg apparaît comme refusant de fait la coopération fiscale en s'abritant derrière son sacro-saint secret bancaire. De plus, dès lors qu'elles s'installent sur place, les grandes entreprises peuvent carrément y négocier leurs impôts. 

La dimension de la fraude fiscale couverte par le Luxembourg fait froid dans le dos. Selon l'excellent livre de Gabriel Zucman la Richesse cachée des nations*, les deux tiers des 1 800 milliards d'euros déposés en Suisse passent dans les fonds luxembourgeois sans jamais acquitter d'impôts. La prédation fiscale de ce monstrueux duopole helvético-luxembourgeois au détriment des autres Etats membres de l'Union européenne est énorme. 

Gabriel Zucman estime ainsi que le secret fiscal a coûté 480 milliards d'euros pour la seule France en vingt ans. Le Luxembourg a pu mener son entreprise de pique-assiette grâce à la complicité des gouvernements qui ont maintenu pendant huit ans le Premier ministre Jean-Claude Juncker à la présidence de l'Eurogroupe. Dans cette instance qui règle les questions budgétaires et fiscales de la zone euro, il opposait son veto à toute levée du secret - qui n'arrivera pas, au mieux, avant 2015. 

Selon les traités européens, il n'existerait aucune sanction contre un tel comportement. Cela n'a pas empêché Nicolas Sarkozy et Angela Merkel de menacer la Grèce en 2011 d'une exclusion de la zone euro. Il aurait été bien plus légitime et urgent de virer ce passager clandestin et délinquant patenté que constitue le Luxembourg au beau milieu de l'Europe. 

Rythmes scolaires le scoubidou permet ...

Rythmes scolaires : "le scoubidou permet de... par asi

Au soir du 11 novembre

Ce week-end du 11 novembre aura vu une augmentation de la tension en France.  D’abord, dans la droite ligne des années 30,une instrumentalisation par l’extrême droite, de la commémoration du 11 novembre dans le scandaleux chahut organisé contre le président Hollande sur les Champs-Élysées. Ensuite, une instrumentalisation des « bonnets rouges », dénoncés, aussi bien par le maire « divers gauche » de Carhaix, l’un de leurs porte-parole, que par toute la gauche bretonne, celle qui a manifesté à Quimper et celle qui a manifesté à Carhaix.

Nous aurions tort de prendre cela à la légère, tant l’analogie avec les années 30 est forte. De plus en plus, il faut lier la bataille contre les politiques néolibérales et contre l’extrême droite, car cette dernière sait qu’elle peut devenir l’ultime recours des néolibéraux. De plus, cette extrême droite joue double jeu (avec une sorte de takia comme chez les intégristes islamistes). D’un côté, Marine Le Pen a repeint la façade du FN pour faire croire que derrière le Rassemblement Bleu Marine, le FN est devenu un parti comme les autres, et de l’autre côté, des organisations formellement séparées font le travail de provocation. Mais leur séparation, comme dans toute période de crise, ne trompe que ceux qui manquent de culture historique et politique.
Nous avons déjà suffisamment dit que le mouvement syndical revendicatif, et même le Front de gauche, n’avait pas été à la hauteur des enjeux en laissant l’initiative à d’autres forces. Alors nous pouvons saluer le mot d’ordre de la marche du 1^er décembre, lancé par Jean-Luc Mélenchon. Oui, il faut s’opposer aux politiques fiscales néolibérales de Nicolas Sarkozy et de François Hollande,  et revendiquer une révolution fiscale républicaine. Oui, il faut s’opposer aux cadeaux fiscaux demandés par le Medef et faire une politique favorable aux couches populaires et aux couches moyennes intermédiaires. Mais là, bien sûr, l’engrenage de la crise globale nous obligera à intégrer cela dans l’émergence d’une République sociale comme alternative anticapitaliste au modèle économique et social néolibéral.

Le scandale des péages privatisés

EMMANUEL LÉVY

Sur les autoroutes, ça roule pour eux. Les actionnaires des sociétés autoroutières siphonnent les automobilistes et l'Etat, qui leur a vendu à vil prix cette poule aux œufs d'or.

SUPERSTOCK/SUPERSTOCK/SIPA

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Plus fort encore que l'emprunt Giscard indexé sur l'or - une catastrophe pour les finances publiques ; plus insondable que le plan informatique des années 80, qui s'avérera un gouffre sans fond, la privatisation des autoroutes, finalisée en 2005 sous la présidence Chirac, figure déjà en tête du concours de « la plus mauvaise affaire jamais faite par l'Etat ».  Un récent rapport de la Cour des comptes le confirme. 

Il donne même une vision apocalyptique de la situation : l'Etat serait totalement démuni, déculotté, face à Vinci, Eiffage et Sanef, les trois principaux proprios des autoroutes hexagonales, installés tels les gras fermiers généraux de l'Ancien Régime sur leurs 9 000 km de concessions. Péages en hausse continuelle, explosion des bénéfices, prorogation quasi automatique des concessions. En laissant s'engraisser les rentiers de l'or gris, l'Etat régulateur fait peut-être pis encore que l'Etat propriétaire, qui leur avait cédé à vil prix les autoroutes en 2005. « Les conditions actuelles ne permettent pas de garantir que les intérêts des usagers et de l'Etat sont suffisamment pris en compte », euphémise Didier Migaud, le premier président de la Cour des comptes. 

Comment cette situation a-t-elle pu perdurer ? Comment l'Etat a-t-il pu rester les bras ballants devant un tel détournement de l'argent du contribuable au profit d'intérêts privés ? Les profiteurs, on les connaît : ce sont les actionnaires de Vinci (ASF, Cofiroute, Escota), d'Eiffage (SAPN, APRR), les deux géants tricolores du BTP, et d'Albertis, leur cousin espagnol (Sanef présidé, on ne rit pas, par Alain Minc, grand promoteur de la privatisation). Le candidat Hollande avait promis d'y mettre fin. Aujourd'hui, il envisage de proroger la rente de trois ans... 

Comme si le permanent lobbying des autoroutiers, parmi les plus efficaces, laissait les usagers à la merci de ceux qui s'engraissent à leurs dépens en pressurant l'affaire que ces mêmes usagers ont à l'origine financée. Autrement dit, tous les citoyens - automobilistes au pouvoir d'achat affaibli, salariés ou petits patrons d'entreprise dont les surcoûts de transport dégradent la compétitivité - doivent payer la note - salée. 

Sur la route des vacances, au moment de franchir le péage autoroutier, le conducteur a toutes les raisons de sentir son portefeuille frétiller. Le sentiment de se faire détrousser s'installe. La martingale des profiteurs est en effet implacable. En moyenne, tous véhicules confondus, c'est 12,5 centimes qu'il faut cracher pour parcourir chacun des 9 000 km d'autoroutes payantes en concession. Pour les véhicules de tourisme, il faut compter jusqu'à 10,5 centimes en moyenne, contre 8,3 en 2005 (presque + 30 % !). Et cela monte jusqu'à 14,5 centimes pour aller de Chamonix à Chambéry (soit un ticket à 12,70 €). Presque deux fois le kilomètre pour le Paris-Lyon (7,23 centimes), par l'A6, section pourtant ultra-amortie. 

De petits ruisseaux qui font d'immenses fleuves. Ensemble, ASF, Cofiroute, Sanef et consorts encaissent, dans l'année, 10,5 milliards d'euros. Une aubaine pour leurs actionnaires, les grands groupes de BTP, car chacun des kilomètres parcourus sur leur réseau génère en moyenne près de 2,57 centimes de bénéfice net... 

Faites le calcul. Avec 83,8 milliards de kilomètres facturés, une manne de plus de 2 milliards tombe chaque année dans leurs poches, près de 43 % de plus qu'en 2005. A ce rythme-là, les 15 milliards payés en 2006 lors de la privatisation seront remboursés dans trois ans ! Et la poule aux œufs d'or est dans leur poulailler pour encore vingt longues années (au moins). Jusqu'en 2033. 

Martingale ? Au moment où les autoroutiers font pression sur l'Etat pour proroger (une fois de plus) leur concession, le récent rapport de la Cour des comptes en décrypte les méthodes. Insensible à la baisse du trafic, le chiffre d'affaires des autoroutiers poursuit inlassablement sa progression. Bizarre. Donc, quand le trafic croît, c'est le Pérou. Côté coûts, les économies, elles, sont au rendez-vous. De la réduction des moyens affectés à l'entretien des chaussées jusqu'à l'automatisation à marche forcée des bornes de paiement qui permet de réduire les charges de personnel, tout est bon pour tirer un maximum des péages. 

Sans compter que le temps joue pour eux : l'amortissement de nombreux tronçons allège chaque année le coût de leur endettement. Résultat mécanique : le chiffre d'affaires progresse trois fois plus vite que l'inflation, quand le bénéfice net, lui, met le turbo, avec une vitesse quatre fois supérieure à celle des prix. 

DES TARIFS TOUJOURS EN HAUSSE

« La vraie solution, c'est le gel des tarifs des péages. On sait bien le faire pour les salaires, alors pourquoi pas avec les compagnies autoroutières ? » Après des années de hausse continue, l'argument de Pierre Chasserey, président de l'association 40 millions d'automobilistes, a le mérite de la simplicité et de l'efficacité. 

Sauf que ce n'est pas possible. Contractuellement, les autoroutiers ont le droit d'augmenter leurs tarifs d'au moins 70 % du montant de l'inflation. Vous avez bien lu : « d'au moins ». Mais, s'il y a un plancher, aucun plafond n'est en revanche prévu. De sorte que « l'Etat exclut lui-même tout gel, voire toute baisse », indique malicieusement Didier Migaud. Pourquoi le ministère des Transports - c'est-à-dire, en fait, la Direction des infrastructures de transport (DIT) - a-t-il consenti des hausses de tarifs allant bien au-delà de l'inflation (voir le graphique ci-dessus) ? 

La réponse s'appelle « contrats de plan ». Signés pour cinq ans (on en est à la deuxième année), ils définissent les investissements d'« amélioration des réseaux » que s'engagent à réaliser les concessionnaires pour le bien-être supposé des usagers. Une belle promesse à laquelle la cour a du mal à croire : ou bien certains de ces travaux « relevaient des obligations normales des concessionnaires », ce qui ne devrait pas donner lieu à compensation, ou, pis encore, « l'Etat a accepté de compenser par des hausses de tarifs un grand nombre d'investissements de faible ampleur, dont l'utilité pour l'usager n'était pas toujours avérée ». Exprimés en termes diplomatiques, l'accusation est terrible. La multiplication des bornes d'arrêt sans péage - les « free flow », dans le langage autoroutier - illustrent jusqu'à la caricature cette dérive. 

Ces investissements ultrarentables, qui boostent le résultat des autoroutiers en réduisant leur masse salariale, sont donc financés par les usagers eux-mêmes. Une belle mise en pratique du célèbre proverbe : « Donne-moi ta montre, je te donnerai l'heure. » Traduit dans le langage pudique de la Cour des comptes, cela donne : « Les bénéfices des sociétés concessionnaires n'ont pas à être réinvestis [donc ne l'ont pas été] dans des investissements nouveaux ou dans des diminutions de tarifs. Par construction, ce modèle ne peut qu'aboutir à une hausse constante et continue des tarifs »... Le rêve capitaliste : disposer des revenus, sans courir de risque. 

Non contents d'être déjà gagnants-gagnants, les autoroutiers ont raffiné un peu plus encore l'entourloupe. Ils ont ajouté un étage à leur gros gâteau. Filiales de géants du BTP, ils réservent naturellement à leur maison mère l'essentiel de leur programme. Pardon ! Pourquoi se gêner ? « C'est une double rémunération, une première fois à travers les dividendes servis par les autoroutes, et une seconde via la surfacturation des travaux de la maison mère sur sa filiale », s'insurge Charles de Courson, le député UDI de la Marne. Et ça tombe bien, l'Etat n'a pas (ou ne se donne pas) les moyens de s'assurer que les obligations des autoroutiers inscrites dans les contrats de plan ont été pleinement remplies. Et, quand bien même, la pénalité maximale est riquiqui : 0,055 % de leur chiffre d'affaires ; bref, une piqûre de moustique sur la peau d'un éléphant. 

Impossible non plus d'établir la réalité de la fin du foisonnement tarifaire, pourtant déclaré illégal en 2006. «Depuis 2011, il aurait disparu», s'interroge Didier Migaud. Difficile, pourtant, pour les autoroutiers de renoncer à ce système pernicieux d'optimisation de leurs recettes. En gros, il s'agit de respecter en moyenne l'augmentation fixée par l'Etat, tout en modulant les tarifs des tronçons selon leur fréquentation. Bref, d'amplifier la hausse légale. De sorte que 1 + 1 soit égal à plus de 2. Magique ? Non, mathématique. 

Pour en apprécier l'ampleur, et aussi retourner la martingale à son profit, il suffit de sortir par une petite gare de péage pour revenir ensuite sur l'autoroute et finaliser son trajet. Une telle stratégie conduit parfois à payer moins cher le même trajet réalisé d'une seule traite. Ainsi, pour un Paris-Nantes, il faut compter 27,50 €. Mais, si l'on choisit de sortir puis de retourner sur l'autoroute en gare d'Ablis, la douloureuse tombe à 25,90 €. 

Pratiquée trois fois sur ce trajet, cette technique permet d'économiser jusqu'à 3,90 €, soit 14 % du tarif direct (voir le site www.autoroute-eco.fr ). Un comble : en contrepartie de la disparition du foisonnement sur son réseau, Cofiroute a obtenu une compensation tarifaire de 234 millions d'euros pour la période 2011-2014. 

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Exemple de progressions de tarifs

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LA RENTABILITÉ AU DÉTRIMENT DU SERVICE

Pour faire grossir la rentabilité de la machine à cash, les autoroutiers jouent sur deux autres leviers. 

Primo, la réduction des personnels. Depuis la privatisation, le secteur a perdu plus de 20 % de ses effectifs, de sorte que, désormais, seulement 4 % des paiements sont réalisés via les traditionnelles petites cabines. 

Secundo, une baisse générale de la qualité du service et de l'entretien du patrimoine, pourtant propriété de l'Etat et principale justification du péage pour les usagers. Une baisse dont les pouvoirs publics se refusent à prendre la pleine mesure. « Sur 503 visites de chantier en 2011, une seule a concerné la chaussée, qui a pourtant conduit à une mise en demeure », s'est inquiété Didier Migaud. Un seul contrôle ! Et il a permis de constater « d'importantes dégradations des chaussées [décollement du revêtement] sur des sections étendues du réseau ». Où passent donc les versements aux péages ? 

Aussi, les équipes d'entretien, considérées comme un coût par les autoroutiers, ont été mises à contribution pour ramener du cash en gagnant des contrats de maintenance de... la voirie publique. Ce que résume Yannick Moné, délégué syndical central Unsa-Sanef : « Entre l'automatisation et la pyramide des âges, l'emploi est en chute libre dans le secteur, l'entretien du réseau public pèche aussi. Mais ce n'est pas tout. Les autoroutiers ont perçu une aubaine pour rentabiliser un peu plus leurs personnels. Ils facturent l'entretien des routes, leur balisage, parfois le salage des nationales. Quand ce n'est pas le complexe militaire de Metz, pris en charge par la Sanef ou l'aéroport de Beauvais. C'est devenu tellement fréquent que cela s'en ressent sur l'entretien de nos propres infrastructures. » On marche sur la tête... 

A cette double démission de l'Etat à remplir son rôle de régulateur (c'est-à-dire de protection des usagers) et de préservation de son patrimoine s'en ajoute une troisième. Alors qu'il augmente partout les prélèvements obligatoires, l'Etat-seigneur, celui qui lève les impôts, fait montre d'une étrange mansuétude à l'égard de ces fermiers généraux modernes. «Il faut voir comment les sociétés concessionnaires se sont battues comme des lions pour limiter la hausse de la taxe domaniale, alors qu'il s'agissait de la passer de 200 millions à 400 millions d'euros. 

Au final, malgré une hausse de seulement 100 millions, les autoroutiers menacent toujours de poursuivre devant le Conseil d'Etat. Ce qu'ils considèrent comme une grave remise en cause des conditions de la privatisation. Et le pire, c'est qu'ils risquent de gagner», s'énerve un responsable de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf). 

Mais ce n'est pas tout, Christian Eckert, député PS de Meurthe-et-Moselle, est «furieux». Motif du courroux du rapporteur général du budget de l'Assemblée nationale ? «Le lobby insensé qu'ils ont mené pour ne pas être soumis à la fin de la déductibilité fiscale des frais financiers. Ils ont imposé au gouvernement un amendement qui nous a coûté 300 millions d'euros... dont la moitié pour les autoroutiers.» 

LE LOBBYING DES AUTOROUTIERS AU CŒUR DU POUVOIR

Les autoroutiers en rêvaient. Ils touchaient même au but. N'avaient-ils pas, il y a trois ans, obtenu de Jean-Louis Borloo, alors en charge des Transports et de l'Ecologie, une rallonge d'un an de leur concession, avec un argument aussi écologiquement correct que ravissant : le « verdissement » de leur business ? Une blague, évidemment, consistant surtout à installer des péages sans arrêt. Cette fois, ils ont convaincu son successeur, Frédéric Cuvillier, moyennant 3,5 milliards de travaux d'infrastructure, de rallonger la sauce de trois ans. 

En réalité, le discret ministre ne fait que relayer le feu vert de l'Elysée : «Ils ont vendu au plus haut niveau le projet "pétrole contre nourriture" appliqué aux routes, c'est-à-dire des années de concession supplémentaires contre des milliards de travaux. La filière corrézienne a joué à plein sa proximité avec le président Hollande via le très chiraquien Bernard Val, l'ex-patron d'ASF, dont il est encore administrateur», explique un haut fonctionnaire de Bercy. 

A la mi-mars, l'affaire était dans le sac. «Pour les autoroutes, j'ai demandé au ministre des Transports de négocier avec les sociétés concessionnaires pour que des travaux puissent être engagés et donc que l'économie nationale puisse en être bénéficiaire», assure François Hollande alors qu'il inaugure le pont Chaban-Delmas, à Bordeaux. Pour le président, le bénéfice de ce «troc» est triple : réaliser les infrastructures demandées par les élus locaux, les faire payer par les autoroutiers, et enfin relancer l'activité en France, avec des milliers d'emplois à la clé. De son côté, Vinci a fait le tour des popotes des élus locaux, histoire de faire monter la pression. Chacun d'entre eux ayant son petit projet de bout d'autoroute, ils n'ont pas été bien difficiles à convaincre. Ainsi de Karine Berger, députée PS des Hautes-Alpes, qui fait carrément de la retape pour l'allongement des concessions : «Pourquoi pas, si cela peut financer le tronçon qui permet de finaliser l'A51 ?» - dans sa circo, bien sûr... 

Qu'importe le deal léonin, avec un prix sous-évalué : cela a marché en 2005 lors de la privatisation, alors pourquoi pas aujourd'hui ? Après tout, rien n'a changé, au contraire. La disette d'argent public est encore plus prégnante et les caisses des autoroutiers, elles, regorgent du cash de nos péages. De quoi leur permettre d'imposer un rapport de force. Un peu trop, d'ailleurs, à l'image de Pierre Coppey, l'intransigeant patron de Vinci Autoroutes, qui «s'est cru tout permis», rapporte un négociateur pour l'Etat. «Ils ont été trop gourmands. L'administration n'a pas d'argent, mais elle a le pouvoir de freiner. C'est ce qu'elle a fait. Il s'en est fallu de peu pour que Jean-Marc Ayrault ne donne son feu vert et annonce la prorogation de trois ans dans son discours du 9 juillet dernier», poursuit notre homme. Trop gourmand ? 

Les 3,5 milliards d'euros d'investissements qu'ils promettaient de prendre à leur charge, comme le bouclage de la Francilienne (2,5 milliards), ne pèsent pas lourd face aux bénéfices induits par trois années d'exploitation : l'équivalent de 8 milliards d'euros d'aujourd'hui (lire l'encadré)... 

« C'était à deux doigts de passer», confirme Olivier Faure, député PS de la Seine-et-Marne. Ce parlementaire, réputé proche du Premier ministre, est précisément celui qui a commandé le rapport à la Cour des comptes sur les relations entre l'Etat et les sociétés concessionnaires d'autoroutes. Et, au regard des conclusions au vitriol des magistrats de la Rue Cambon, l'exécutif a été bien inspiré d'attendre encore un peu avant de donner suite aux demandes pressantes des autoroutiers. «C'était politiquement délicat... » reconnaît Olivier Faure. 

Question de calendrier, en somme. Les autoroutiers n'ont plus qu'à faire le dos rond ! Ils ont deux atouts maîtres dans leur poche : le temps et l'argent... Ce n'est que partie remise.

VINCI TOUCHE DE PARTOUT 

Pour Vinci, désormais roi des concessions (autoroutes, parkings, aéroports), les bonnes nouvelles s'amoncellent. Dernière en date : l'accès au Système d'immatriculation des véhicules (SIV) du ministère de l'Intérieur. Une victoire pour les concessionnaires d'autoroutes, comme ASF qui pourront envoyer directement la douloureuse aux fraudeurs des péages, sans passer par la case tribunal. «C'est bon pour récupérer 2 millions de passages. Mais, à plus long terme, les sociétés visent la gestion du stationnement en voirie et le péage urbain, comme à Londres», décrypte Yannick Moné, délégué Unsa à la Sanef. 

Et, justement, la récente dépénalisation des PV, votée à l'unanimité au Sénat, est en passe d'ouvrir grandes les portes de ce nouvel eldorado. 

Déjà leader dans le concessions de parkings souterrains, le groupe Vinci rêve d'étendre son empire aux centaines de milliers de places en surface et d'empocher les 500 millions d'euros que générent les horodateurs. Mieux gérés, ce que Vinci sait faire justement, ils pourraient cracher jusqu'à 2,4 milliards d'euros. Ne reste plus qu'à «convaincre» les automobilistes de lâcher leur petite monnaie. C'est là que la réforme de la dépénalisation des PV prend tout son sens. Désormais, les maires pourraient moduler le tarif des prunes. Jusqu'à 36 € pour Paris. Et comme il n'est plus besoin d'être assermenté pour les dresser, la prune pourrait très bien être cueillie directement par Vinci, ses agents ou ses caméras. Couplé avec l'accès direct aux plaques d'immatriculation, le cocktail risque d'être aussi explosif pour le portefeuille des automobilistes qu'enivrant pour celui des actionnaires de Vinci. 

Et aussi : 

- 450 millions d'euros : dès 2014, avec la mise en place de la taxe écolo sur les routes nationales, des centaines de milliers de poids lourds emprunteront les péages des autoroutiers. Ces 450 millions sont à 95 % de la marge pure, la moitié ira chez Vinci. 

- Fin juin, Vinci a mis la main sur 3,7 % du capital de l'Etat dans Aéroports de Paris (ADP). A cette date, le groupe détient désormais 8 % d'ADP, et s'impose un peu plus comme le candidat naturel pour une privatisation totale.

 

LA PROROGATION DE TROIS ANS : LA NOUVELLE ARNAQUE... 

« A la fin de sa période de concession, le 31 décembre 2033, ASF devrait réaliser 4 milliards d'euros de chiffre d'affaires, soit entre 2 et 3 milliards d'euros de bénéfices... chaque année. Si on proroge de trois ans, ces milliards de 2033 équivalent à 2 milliards d'euros d'aujourd'hui », explique un analyste d'Aurel BGC. Comme ASF pèse un tiers du secteur, notre analyste nous dit donc que trois ans de concession supplémentaire généreront une vingtaine de milliards entre 2034 et 2037, soit l'équivalent de 6,5 milliards d'aujourd'hui. On est loin des chiffres sur lesquelles les autoroutiers négocient avec l'Etat. 

Pour eux, le «troc» doit se faire sur la base du précédent : le verdissement des autoroutes : un an de prolongation, 1 milliard de travaux. Trois ans donnent donc 3,5 milliards d'euros. CQFD, moitié moins que les 6,5 milliards de notre analyste. Mais même cette estimation pourrait se révéler en deça de la main. « L'activité des autoroutes est sans risque. La preuve : même quand le trafic recul, leur chiffre d'affaires comme leurs bénéfices progressent. S'ils s'effondrent, c'est qu'il n'y a plus d'économie en France... comme une catastrophe nucléaire », nous confie un éminent membre de la Cour des comptes. Pas de risque ? 

Les investisseurs sont aussi de cet avis : quand ASF s'endette, elle le fait selon un taux d'intérêt proche de celui de l'Etat, encore récemment à 2,875 % pour un emprunt de dix ans. Cela veut aussi dire que si ASF et ses consœurs voulaient échanger la vingtaine de milliards qu'elles recevraient dans vingt ans contre du cash aujourd'hui, le «marché» les lui troquerait contre 11 milliards... A l'Etat de ne pas se faire avoir une seconde fois. 

En 2005 quand la décision de privatiser a été prise, c'est sur la foi d'un rapport parlementaire que les députés ont voté cette braderie à vil prix. On pouvait y lire que les bénéfices prévus des autoroutiers (alors publics) devraient être de 900 millions d'euros en 2012... plus de deux fois moins que ce qu'ils ont réellement rapporté à leurs actionnaires privés l'année dernière. Arnaque, vous avez dit arnaque ?

Article publié dans le numéro 851 du magazine Marianne