Le banquier n’est pas un citoyen comme les autres

Baudoin Prot pourrait quitter la présidence de BNP-Paribas. Mais n'ayons crainte : notre homme ne se retrouvera pas une main devant, une main derrière. S'il part, il bénéficiera d'une prime de 150 000 euros, de jetons de présence à hauteur de 104 000 euros et, pour couronner le tout, d'une belle retraite d'un demi million d'euros par an. La patrie du fric sait être reconnaissante envers ses grands serviteurs...

Baudoin Prot à la sortie de l'Elysée, en 2009 - MEIGNEUX/SIPA

Les jours de Baudoin Prot semblent comptés. Le président non exécutif de BNP-Paribas ne survivrait pas (professionnellement parlant) au choc de l’amende record infligée par les autorités américaines pour non respect des privilèges du dollar, qui permettent aux Etats-Unis de frapper n’importe quel établissement ne respectant pas sa loi intérieure. En l’occurrence, BNP-Paribas, qui a commercé en dollars avec des pays sous embargo américain, a payé pour un abus de position politico-monétaire dominante qui ferait scandale en d’autres latitudes. Passons. 

Toujours est-il que Baudoin Prot risque d’en supporter les conséquences. A 63 ans, il pourrait goûter les joies de la retraite plus tôt que prévu. On ne va pas le plaindre pour autant. En effet, son statut d’assisté de la finance lui permet de voir venir le choc de la fin de carrière sans les angoisses du citoyen ordinaire. 

Le magazine Capital (qui porte bien son nom) a détaillé le train de vie du futur retraité. Primo, BNP-Paribas s’est engagé à lui verser une poire pour la soif, sous forme d’une une prime de départ de 150 000 euros. Secundo, Baudoin Prot continuera à toucher les jetons de présence encaissés pour avoir l’honneur de s’asseoir sur les fauteuils des trois sociétés où il exerce son mandat d’administrateur (Kering, Lafarge, Veolia Environnement), estimés à 104 000 euros.Tertio, le banquier, qui a touché un salaire de 1,2 million d’euros en 2013 aura droit à une retraite dorée payée par BNP-Paribas jusqu’à l’extinction de ses feux personnels, soit la modique somme de 522 432 euros par an, autrement dit 45 000 euros par mois, bref l’équivalent de 37 smic pour service rendus à la patrie du fric. 

Ainsi va la vie chez nos amis les banquiers. Eux qui aiment à dénoncer le prétendu « coût du travail », le niveau inacceptable du smic, la rigidité du marché de l’emploi, le droit social inextricable, le poids exorbitant de la fiscalité, les privilèges des retraités ou les dépenses publiques excessives... Eux, donc, savent préparer leurs arrières. Au nom de la défense des « talents » (particularité génétique dont les pauvres seraient exclus), ils se mitonnent des statuts très particuliers qui sont aux antipodes des principes qu’ils prônent pour autrui. 

Baudoin Prot n’est pas un cas à part. Il est simplement fort représentatif de ces oligarques qui ont pignon sur rue dans la France d’aujourd’hui, au nom du « toujours plus » en vigueur dans cette caste. Et pas question de toucher à leurs prébendes ou de mettre la moindre limite à leurs émoluments. Ainsi, pendant que l’on s’attaque aux professions réglementées (non sans raison, parfois), on en laisse d’autres, qui tiennent les postes de commande, vivre dans l’opacité de la dérèglementation générale qui est à la porte ouverte à tous les abus.  

Thomas Coutrot : « 59% de la dette publique est illégitime »

EMMANUEL LÉVY ET BRUNO RIETH

Qu’est-ce que la dette publique ? D’où vient-elle ? A qui profite-t-elle ? Et comment peut-on vraiment la résorber ? A l’heure des grandes cures d’austérité, le Collectif pour un audit citoyen de la dette publique (CAC), qui rassemble des associations militantes, publie aujourd’hui un diagnostic précis de la dette française. Thomas Coutrot, économiste et porte-parole d’Attac France, qui a participé à la rédaction de ce rapport, nous éclaire sur cette dette qui sert parfois de prétexte aux pires décisions politiques... 

Thomas Coutrot : « 59% de la dette publique est... par Marianne2fr Pour tout savoir sur le CAC et les associations qui en sont membres, cliquez ici.

Pour consulter l'audit de la dette publique française, cliquez ici ou téléchargez-le en cliquant sur le lien ci-dessous.

 Audit - Que faire de la dette.pdf  (498.97 Ko) 

La Crise! quelle crise?

Les marchés croulent sous les dividendes 228 Mds de dollars distribues au 1er trimestre. +31% sur 1 an Le Figaro Eco

          

Cadeau aux banques

Après 30 milliards d’euros de cadeaux aux patrons
25 milliards d’euros de cadeaux aux banques

Patrick Saurin (Médiapart)

Le 7 mai 2014

En 2013, le gouvernement avait glissé dans le projet de loi de finances pour 2014 un article 60 (devenu article 92) particulièrement scandaleux qui prévoyait, en contrepartie de la mise en place d’un modeste fonds de soutien aux collectivités, une mesure de validation législative rétroactive de l’irrégularité des contrats de prêts tirée du défaut de stipulation du taux effectif global. Par cette disposition, l’État, porteur du risque des 8,5 milliards d’euros d’encours toxiques qu’il avait repris à DEXIA, essayait de se prémunir de façon déloyale et malhonnête contre la jurisprudence des tribunaux civils défavorable aux banques, quitte à en faire payer le prix aux contribuables. Nous avions déjà à l’époque exposé et dénoncé les vices de ce dispositif[2].

Heureusement, saisi par des députés et des sénateurs, le Conseil constitutionnel a annulé deux des trois paragraphes de l’article 92 dans une décision du 29 décembre 2013[3]. Le Conseil a rejeté la validation rétroactive des contrats dépourvus de taux effectif global (TEG) au motif que la validation rétroactive des contrats dépourvus de TEG « s’applique à toutes les personnes morales et à tous les contrats de prêts en tant que la validité de la stipulation d’intérêts serait contestée par le moyen tiré du défaut de mention du taux effectif global ; que, d’une part, ces critères ne sont pas en adéquation avec l’objectif poursuivi ; que, d’autre part, cette validation revêt une portée très large ; que, par suite, les dispositions contestées portent une atteinte injustifiée aux droits des personnes morales ayant souscrit un emprunt. » Le Conseil a également confirmé le remplacement du taux initial par le taux légal pour les contrats dépourvus de TEG en relevant que la loi aurait eu pour conséquence de modifier une sanction (la mise en place du taux légal en lieu et place du taux du contrat dépourvu de TEG) ; le conseil a considéré que de telles dispositions n’avaient rien à faire dans un projet de loi de finances. Seule, la création du fonds de soutien a été validée par le Conseil constitutionnel.

Aujourd’hui, chassé par la porte, le gouvernement revient par la fenêtre avec un projet de loi déposé le 23 avril dernier au Sénat[4] qui, à défaut de prévoir la validation rétroactive par la loi des contrats de prêts irréguliers, propose de le faire de manière conventionnelle « par tout écrit ». En clair, il est demandé aux collectivités de signer avec les banques un « pacte d’irresponsabilité » par lequel les collectivités s’engagent à exonérer les banques de leurs turpitudes. En contrepartie de quelques miettes hypothétiques octroyées par un fonds de soutien famélique, les personnes morales de droit public sont invitées par le gouvernement à prendre en charge l’essentiel des surcoûts provenant des emprunts toxiques et à renoncer à leur droit d’agir en justice. Le projet de loi est accompagné d’une étude d’impact particulièrement édifiante quant à l’ampleur du problème généré par les emprunts toxiques et à l’état d’esprit du pouvoir socialiste. Selon les rédacteurs de l’étude, le risque financier pour l’État est estimé à 17 milliards d’euros[5]. Précisons que ce montant ne concerne que les 8,5 milliards d’encours toxiques de Dexia repris par la SFIL[6] car aux 17 milliards d’euros, il faut ajouter le coût du risque provenant des encours toxiques des autres banques françaises et étrangères. Au final, le risque représenté par la totalité des emprunts toxiques dépasse probablement les 25 milliards d’euros[7], une somme à côté de laquelle le montant du fonds de soutien semble bien dérisoire[8]. En effet, ce fonds sera alimenté à hauteur de 100 millions d’euros par an pendant 15 ans maximum, ce qui représente au plus en tout et pour tout 1,5 milliard d’euros, soit 6 % du coût du risque. Par ailleurs, les banques ne contribueront que pour moitié au financement du fonds, soit au maximum 750 millions d’euros sur 15 ans, une somme représentant seulement 3 % du coût total estimé du risque qu’elles ont généré, les 97 % restants étant à la charge des contribuables locaux et nationaux. Une autre déficience de ce fonds tient à ce que l’aide qu’il est susceptible d’accorder est limitée à 45 % maximum du montant des indemnités de remboursement anticipé dues. Mais le plus important est que pour bénéficier de ce fonds, la collectivité a l’obligation de passer une transaction avec la banque et de renoncer ainsi à toute action en justice. C’est là le point le plus contestable de ce dispositif, puisqu’il revient à entériner la possibilité pour des contractants de s’affranchir des lois et des réglementations au seul motif qu’ils en auraient convenu. Si l’on donne aujourd’hui la possibilité aux banques de s’affranchir de leurs obligations en matière de TEG, pourquoi ne leur donnerait-on pas demain la possibilité de s’exonérer du taux d’usure face à des emprunteurs en situation de faiblesse. Et pourquoi cette pratique ne serait-elle pas étendue au monde du travail par une loi qui permettrait à des employeurs de valider rétroactivement le versement à leurs salariés d’une rémunération inférieure au SMIC, au motif que ces salariés, sous la pression d’un chantage à l’emploi, auraient accepté par convention d’entériner une telle pratique. En définitive, le projet de loi du gouvernement revient ni plus ni moins à reconnaître valables des conventions dont l’objet et la cause sont illicites, et ce en violation de l’article 6 du code civil qui prévoit qu’ « on ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs », et des articles 1108, 1128 et 1131 du même code relatifs à la licéité de l’objet et de la cause des contrats.

L’étude d’impact qui accompagne ce nouveau projet est proprement révoltante. En effet, le document propose un exemple destiné à chiffrer l’hypothétique manque à gagner d’une banque dont un emprunt de 10 millions d’euros sur 20 ans verrait son taux d’intérêt fixe de 3 % remplacé par le taux légal actuellement de 0,04 %. Les rédacteurs évaluent le préjudice pour la banque à 3,441 millions d’euros. Dans leur exemple, ils font état d’un différentiel d’intérêts entre deux taux fixes – or nous savons que la période risquée des emprunts toxiques est à taux révisable – mais surtout, ils se gardent bien de calculer le surcoût, bien réel celui-là, que doivent payer aujourd’hui les collectivités pour des emprunts dont le taux, indexé sur la parité de l’euro et du franc suisse, varie actuellement entre 9 % et 12 %. Dans l’hypothèse d’un taux de 12 %, le surcoût total pour la collectivité est de 13,332 millions d’euros par rapport à un taux fixe de 3 %, et de 16,733 millions d’euros par rapport au taux légal de 0,04 %. Le fait que l’étude d’impact n’ait pas évoqué ce cas de figure montre la partialité et la déloyauté du gouvernement entièrement acquis à la cause des banques.

Le nouveau projet de loi du gouvernement nous paraît tout aussi anticonstitutionnel que le précédent en ce qu’il contrevient aux droits de la défense et n’apporte pas la preuve de risques constituant des motifs d’intérêt général pouvant justifier le recours à des mesures de validation législative. En effet, la Conseil Constitutionnel considère que la seule considération d’un intérêt financier ne constitue pas un motif d’intérêt général autorisant le législateur à faire obstacle à une décision de justice déjà intervenue et, le cas échéant, d’autres à intervenir. Si, comme le soulignait le député Charles de Courson lors de la discussion des amendements de l’article 60, « le rôle du législateur n’est pas de blanchir des banques ayant commis une faute »[9], à plus forte raison le rôle du Conseil Constitutionnel ne doit pas être de donner un blanc-seing au législateur lorsqu’il méconnaît l’intérêt général dans le seul but d’exonérer les banques et de s’exonérer lui-même, sachant que la SFIL et la CAFFIL tireraient bénéfice du projet de loi.

L’entêtement des pouvoirs publics à exonérer les banques de leurs responsabilités et à faire supporter la charge des emprunts toxiques par les collectivités et les contribuables ne donne que plus de raison d’être et de légitimité à l’action citoyenne pour obliger les banques à supporter l’intégralité des surcoûts liés aux emprunts toxiques. Après avoir mené un premier travail d’audit de la dette locale et d’information auprès de la population, des citoyens réunis en collectifs se préparent à passer à une nouvelle étape consistant à attaquer les banques en justice dans le cadre d’une action rarement utilisée, connue sous le nom d’ « autorisation de plaider », qui permet à des citoyens d’agir en justice à la place d’élus défaillants[10]. La question de l’annulation de la dette illégale et illégitime est donc plus que jamais d’actualité aujourd’hui en France.

Qui a encore besoin des banques?

Qui a encore besoin des banques?

Tribune

Michel Santi* | Lundi 9 Décembre 2013

N’est-il pas étrange et contradictoire de constater que les investissements dans l’outil de production (quel qu’il soit) se maintient à des niveaux anémiques, alors même que les profits atteignent des records?

Ben Bernanke - Président de la FED

Les déboires de nos économies n’ont pas commencé avec la crise financière des années 2007 et 2008. Loin de là puisque, en réalité, une redistribution substantielle des richesses et des revenus s’est opérée depuis le début des années 2000. Au détriment des salaires et en faveur des profits enregistrés par les entreprises, par le secteur financier et par leurs actionnaires. Pour autant, n’est-il pas étrange et contradictoire de constater que les investissements dans l’outil de production (quel qu’il soit) se maintient à des niveaux anémiques, alors même que les profits atteignent des records et, ce, dans une conjoncture où les coûts de financement sont à leur plus bas historique ? 

A cet égard, l’exemple d’Apple assis sur des centaines de milliards de dollars est révélateur de ces entreprises peu soucieuses de s’impliquer dans l’économie réelle dès lors qu’elles n’en tirent pas un bénéfice direct et immédiat. Ne nous étonnons donc pas si nos économies subissent une déprime quasi-chronique, si la consommation est en berne et si les revenus des ménages se dégradent. 

En effet, la proportion de la rémunération allouée au travail dans le revenu national est graduellement réduite, tandis que les profits des entreprises (financières et non financières) atteignent des sommets. Sans pour autant que celles-ci soient motivées à investir davantage dans l’économie. Bien au contraire en fait, puisque ces investissements à destination des appareils de production sont aujourd’hui à leurs plus bas niveaux historiques. 
  
Sinon, comment expliquer la somme phénoménale de 1.8 trillions de dollars détenue par les banques américaines auprès de leur Réserve fédérale ? Auprès de cette Fed – qui rémunère ses établissements financiers y conservant leurs dépôts – et qui s’est lancée dans des programmes massifs de création monétaire censés soulager l’économie. Pour créer en fait un monstre puisque les réserves bancaires stockées auprès d’elle ont été multipliées … par 1000, pour atteindre aujourd’hui environ 1.8 trillions de dollars contre moins de 2 milliards en 2008 ! 

Loin d’accomplir leur mission d’intermédiation et de pourvoyeuses de liquidités en faveur de l’économie réelle, les banques ont opté de conserver les liquidités généreusement allouées par les baisses de taux quantitatives au sein de leur banque centrale, tout en récoltant au passage une rémunération - certes faible- mais garantie. En finalité, comme c’est une proportion infime des ces liquidités fraichement imprimées par les banques centrales qui trouvent le chemin du système productif, on comprend mieux pourquoi cette création monétaire intense et sans précédent n’a pas dégénéré en hyper inflation. 
  
Si d’une part l’économie est donc quasiment privée des liquidités mises par les banques centrales à disposition du secteur financier, et si elle doit faire face d’autre part à des entreprises qui ne réinvestissent pas leurs profits : il est impératif de trouver un autre mécanisme de transmission. Pourquoi nos banques centrales ne feraient-elles pas de leurs propres citoyens les ultimes bénéficiaires de sa politique monétaire ? Ne serait-il pas nettement plus productif (et autrement plus moral) pour les banques centrales qu’elles augmentent leur base monétaire en arrosant de liquidités - non les banques - mais la population ? 

Chaque citoyen – riche ou pauvre, avec ou sans emploi- recevrait donc une certaine somme à dépenser, à investir, pour rembourser sa dette, ou tout simplement à déposer dans sa banque, qui l’utiliserait dès lors pour prêter. L’argent et le crédit étant à l’évidence des instruments et des leviers à connotation sociale aigüe, nos responsables (économiques, politiques, financiers) n’ont-ils pas l’obligation morale de procéder à une redistribution des ressources par temps de forte crise, au détriment du créancier et en faveur du débiteur, en faveur du chômeur et des bas revenus en général ? Moduler la valeur conférée à l’argent est de salut public – et d’une incontestable efficacité économique – dans un contexte chargé de déficits comme le nôtre. 
  
Alors que la Fed est sur le point de ralentir, voire d’arrêter, sa création monétaire, la Banque centrale européenne n’aura pas d’autre choix que de lancer un programme similaire. En effet, dans notre monde globalisé, il importe peu quelle banque centrale imprime de la monnaie, pour peu que ce soit une institution majeure comme la BCE. Et l’opposition féroce de la Bundesbank ou du gouvernement allemand n’y changera rien car seule cette création monétaire empêchera l’escalade mortifère des frais de financement des dettes périphériques et relancera ces économies. 

C’est la Réserve fédérale US qui a poussé cette logique de création monétaire vers des degrés inégalés. C’est également elle qui a délibérément augmenté de manière hyperbolique la taille de son bilan, dans le but avoué de promouvoir l’inflation. En réalité, les baisses de taux quantitatives furent un message subliminal adressé à l’économie : une sorte d’engagement de la part de la banque centrale qui promettait dorénavant d’être « irresponsable ». Quel cran, en effet, pour une banque centrale – dont la mission est la stabilité des prix – que de poursuivre ouvertement l’objectif de relancer l’inflation afin de redémarrer son activité économique ! 
  
Alors que les « baisses de taux quantitatives européennes » semblent désormais d’actualité, la BCE osera-t-elle en faire bénéficier – non le système financier – mais d’abord les citoyens européens ? 

(*) Michel Santi est économiste, auteur de « L'Europe, chronique d'un fiasco politique et économique », « Capitalism without conscience »  . Son dernier ouvrage est  «Splendeurs et misères du libéralisme»  (l’Harmattan) 

Jean-Michel Naulot - "Crise financière : Pourquoi les gouvernements ne f...

Jean-Michel Naulot, membre de l'Autorité des marchés financiers, ancien banquier. Il publie "Crise financière;  Pourquoi les gouvernements ne font rien" aux éditions du Seuil.

 Je pense qu'on est toujours assis sur un volcan

Monnaies locales : les petites sœurs de l’euro

(Marianne)

Les alternatives locales à l’euro sont en pleine expansion à travers la France. Gadget folklorique ou «volonté de réappropriation de l’usage de la monnaie par le citoyen» ?

Crédits: What's Up Productions pour ARTE Journal

Le «Galléco» en Ille-et-Vilaine, la «Sol-violette» à Toulouse, une future «Pêche» à Montreuil, dans l’est francilien… Qui a dit que la France ne faisait pas marcher la planche à billet? Toutes ces appellations désignent des monnaies locales complémentaires (MLC). Le principe se développe depuis trois ans sur des secteurs bien définis : un quartier, une ville, un département entier. Tout dépend du degré d’implication des commerçants et habitants. Dix-huit de ces monnaies alternatives sont déjà en circulation, une trentaine sont en projet.

«La mondialisation a conduit à désertifier nos bourgs et nos villages, à financiariser l'économie à l'excès, de sorte que sa finalité n'est plus de répondre aux besoins des êtres humains, mais de gagner de l'argent comme si l'argent était en soi LA richesse», explique Philippe Derudder, spécialiste des économies alternatives. «Le mouvement des monnaies locales complémentaires cherche à promouvoir une économie visant l'amélioration de la qualité de la vie pour tous au lieu d'une économie orientée sur la seule recherche du plus gros profit possible à court terme. Les intérêts sont donc moins quantitatifs que qualitatifs.» 

«VOILÀ LE TYPE DE SOCIÉTÉ QUE NOUS VOULONS»

A Villeneuve-sur-Lot, à l’image d’un ancien député-maire de la ville (un certain Jérôme Cahuzac), on aime les fantaisies monétaires. Fin janvier 2010, des billets-coupons de 1, 2, 5, 10, 20 et 50 «abeilles» ont fait leur apparition dans la commune et ses environs. La monnaie locale est échangeable contre des euros et utilisable dans 112 commerces et entreprises du coin (alimentaire, coiffeur, imprimerie, etc.). Pour éviter les problèmes de double comptabilité, une abeille équivaut à un euro. «Le but est de redonner un sens à notre monnaie, relocaliser les échanges, favoriser le circuit court et redynamiser ainsi la vie locale. C’est dire : «voilà le type de société que nous voulons», argumente une des responsables du concept. 

Pour adhérer au réseau «Abeille», une entreprise doit attester d’une démarche écologique, pour tendre vers le «zéro déchet, zéro pollution, autant que possible. C’est un engagement.» La MLC permet également de tisser des liens entre la clientèle et les entreprises. «L’Abeille amène de nouveaux clients qui ne seraient pas venus autrement. Les commerces peuvent entrer en contact les uns avec les autres, découvrir l’existence d’un possible partenaire à 5 kilomètres plutôt qu’importer ou de commander des services à l’autre bout du pays», s’enthousiasment les créateurs de la monnaie.  

L’EXEMPLE BAVAROIS DU CHIEMGAUER

«Comme leur nom l'indique, ces monnaies sont complémentaires et ne visent pas à remplacer la monnaie nationale, ni à se substituer à l'économie globale», développe Philippe Derudder. Pour justifier les contraintes inhérentes au concept -devoir échanger contre des euros, utilisable uniquement dans certains commerces locaux-, les spécialiste comme les créateurs de l’Abeille en appellent à «l’acte citoyen». Au-delà de l’aspect éthique, il y a des facteurs économiques : le refus de contribuer, souvent inconsciemment, à la spéculation ; le fait de dynamiser l’économie locale et d’augmenter la capacité d’épargne en doublant la masse monétaire. Ce dernier point est un argument fort des partisans de la monnaie locale. «L'épargne constituée par les euros échangés n'aurait pas existé s'ils avaient dû servir aux achats ; mais comme ils ont trouvé leur équivalent en monnaie locale, ils deviennent alors disponibles.»

L’effet de mode est-il à craindre ? «Certainement. Voici quatre, cinq ans, lorsque je parlais de monnaies locales complémentaires, on me regardait avec des yeux ronds. C'est la crise financière qui a conduit beaucoup de gens à se poser des questions sur cet outil qu'est la monnaie qui peut servir ou asservir, poursuit M. Derudder. Mais les pièges ne sont pas absents. Nous sommes en effet formatés à considérer la monnaie comme une fin et non un moyen. La tentation est grande de réduire l'usage d'une MLC à la recherche de croissance locale ou d'y voir l'outil qui permettra de traverser la crise plus "confortablement".»

A Villeneuve-sur-Lot, pas de folie des grandeurs. «Nous sommes encore petits, ça ne fait que trois ans, mais l’Abeille se développe», sourit l’une des responsables. L’exemple à suivre se trouve en Allemagne, où le Chiemgauer, monnaie régionale bavaroise lancée en 2003, était utilisé en 2012 par plus de 3300 personnes et 600 entreprises. 550 000 Chiemgauer (soit 550 000 euros, conversion facile) étaient en circulation l’an passé. Mais la plus ancienne expérience toujours en cours a démarré aux Etats-Unis. La ville d’Ithaca, dans l’état de New York, dispose de sa propre monnaie locale, le Ithaca Hour, depuis 1991. A Paris, un projet de MLC pour le dixième arrondissement est dans les tuyaux. Date théorique de mise en circulation : septembre 2014. 

Les 500 plus riches de France se sont enrichis de 25% en un an — 20minutes.fr

ECONOMIE - Selon le classement annuel du magasine Challenges...

Les 500 premières fortunes de France ne connaissent pas la crise. Elles ont même vu leur richesse globale augmenter de près d'un quart en un an, rapporte l'hebdomadaireChallengesce jeudi. Son montant s'établit à 330 milliards d'euros et n'a jamais été aussi élevé depuis 1996, année où Challenges a lancé le classement des "500".

55 milliardaires

Il a quadruplé en une décennie et représente 16% du produit intérieur brut du pays. Il compte aussi pour 10% du patrimoine financier des Français, «soit un dixième de la richesse entre les mains d'un 100 millième de la population», affirme Challenges. Ce groupe de 500 compte 55 milliardaires, 10 de plus que l'année dernière, précise l'hebdomadaire. Les dix premiers du classement ont vu leur fortune croître de 30 milliards en douze mois, à 135 milliards (40% du total).

Xavier Niel dans le Top 10

En tête de liste, Bernard Arnault PDG de LVMH, affiche une fortune de 24,3 milliards d'euros, en hausse de 3,1 milliards. Il est suivi de l'héritière de l'Oréal, Liliane Bettencourt, avec une fortune de 23,2 milliards, qui a fait un bond de 7,9 milliards. Gérard Mulliez, du groupe de distribution Auchan, arrive non loin derrière avec 19 milliards (+ 1 milliard), suivi de Bertrand Puech (Hermès)dont la richesse s'est maintenue à 17,4 milliards. Les suivants sont Serge Dassault, du groupe industriel Marcel Dassault (12,8 milliards d'euros), François Pinault (Kering, 11 milliards), Vincent Bolloré (Bolloré, 8 milliards), le "roi de la bière et du vin" Pierre Castel (7 milliards) , qui fait cette année son entrée dans le Top-10, Alain Wertheimer de Chanel (7 milliards), lui aussi nouveau membre du club des 10.

Enfin le dernier du Top-10 est le fondateur de l'opérateur Free, Xavier Niel, entré dans le classement des 500 plus grandes fortunes de France en 2003 avec 80 millions d'euros et qui pèse actuellement plus de 70 fois plus (5,9 milliards).

M.B. avec AFP

Pourquoi les bourses mondiales montent-elles alors que l’économie réelle est à terre ?

PHILIPPE MURER*

Richard Drew/AP/SIPA

Alors que l’économie mondiale s’enfonce dans une crise de la demande de plus en plus forte, les bourses s’envolent. 

Bien que les journaux en parlent peu, la croissance dans les grands pays émergents est de plus en plus faible : 

. Croissance d’à peine 1% au Brésil 

. Croissance de 3% mais en fort ralentissement en Russie 

. Croissance de 4,5% en Inde contre 8% dans les années 2000 

. Croissance de 2% en Corée du Sud, de 1% à Taïwan et nulle à Hong Kong 

. Croissance réelle autour de 5% en Chine si l’on extrapole la croissance de la consommation de matières premières par la Chine (les chiffres ne sont plus cohérents et même Goldman Sachs et UBS s’en étonnent dans cet article). 

Si certains des lecteurs peuvent rêver d’une telle croissance en France, n’oublions pas que ces pays ont un grand retard économique à rattraper. 

L’Europe est en moyenne en récession de 1% . 

Les Etats-Unis sont le seul pays qui continue à avoir une croissance en adéquation relative avec son potentiel autour de 2% sur l’année écoulée. Mais ceci est dû à une spécificité américaine : le crédit à la consommation. En effet, le salaire moyen n’augmente pas ou très peu comme on le voit sur ce graphique : à peine 0,3% chaque année (chiffre du bureau pour l’emploi américain BLS). 

Mais le crédit à la consommation a une toute autre dynamique ! A l’exception de la crise de 2008, sa hausse génère directement 1% de croissance par an (sans compter les effets indirects) 

Grâce au crédit, les américains génèrent donc un peu de croissance économique malgré la faiblesse des salaires. On rappelle ici la règle économique de base qu’on a un peu tendance à oublier : sans hausse des salaires, pas de croissance économique viable ! N’est-ce pas Messieurs les économistes « il faut baisser les coûts du travail » 

Evidemment, cette hausse du crédiot a l’inconvénient de faire baisser le taux d’épargne à des niveaux proches de 0 comme en 2007-2008 mais cela compense la faible hausse des salaires. 

On peut ainsi représenter le changement des rythmes de croissance de l’économie mondiale ainsi 

Une autre preuve de cette faiblesse de la croissance mondiale est la faiblesse des cours des matières premières. 

Graphique de l’indice CRB des matières premières 

Et pourtant elles montent ! 

Malgré cette faiblesse de l’économie mondiale, les marchés d’actions s’envolent aux USA et grimpent en Europe ou la récession fait rage. 

Le découplage est de plus en plus important entre l’économie réelle et « l’économie virtuelle ». La cause en est simple : 

. l’austérité règne dans l’économie réelle ; les hausses d’impôts, les coupes dans les budgets et la faiblesse de la hausse des salaires la saigne. 

. l’enthousiasme règne dans l’économie virtuelle grâce à la hausse des résultats (faibles coûts salariaux !) mais surtout grâce aux immenses quantités d’argent déversées par les Banques Centrales dans les Marchés Financiers :  1000 Milliards prêtées aux banques européennes à un taux dérisoire sur 3 ans, plus de 1000 Milliards de Dollars d’actifs achetés chaque année dans les marchés financiers par la Banque Centrale américaine et plus de 500 Milliards de Dollars d’actifs achetés chaque année par la Banque Centrale japonaise. Il est même fort possible qu’une nouvelle bulle des bourses soit en train de gonfler.  

Prendre aux pauvres tout en donnant aux riches : le système tourne sur la tête ! 

C’est pour cela que nous devons inventer un autre système, remettre l’Etat au centre du jeu économique en lui redonnant la main sur la Banque Centrale pour que la création de Monnaie serve à financer des projets dans l’économie réelle, des projets utiles, rentables (transition vers les énergies renouvelables, ferroutage, voitures électriques ou à hydrogène …) qui irrigue toute l’économie et non déverser de façon stupide des tombereaux d’argent sur les Marchés Financiers, alimentant ainsi la hausse des plus grandes fortunes. Nous l’avons fait dans les années 45-80 avec le programme nucléaire, le programme de canalisations d’eau potable et d’eaux usées et le programme d’installations de lignes téléphoniques pour tous. Il faut recommencer avec les infrastructures de l’avenir en prenant en compte les contraintes de respect de l’environnement et de finitude des ressources naturelles (transition énergétique, recyclage, écoconception…).  

Notaires : on ne change pas une profession qui gagne autant

La réforme du statut privilégié de ces officiers ministériels n'est toujours pas à l'ordre du jour. Elle est pourtant recommandée depuis plus d'un demi-siècle dans nombre de rapports.

GILE/SIPA

Ils sont un peu plus de 9 300 à exercer en France, ils réalisent 7 milliards d'euros de chiffre d'affaires par an et ils ne renonceraient pour rien au monde à leur mission de service public. On les comprend : d'après une étude sur les professions libérales publiée en novembre dernier par Bercy, le revenu d'activité d'un notaire s'est élevé en moyenne à 228 000 € en 2010. L'équivalent de 19 000 € par mois avant impôt. Une formidable sinécure dont Vincent Le Coq, maître de conférences en droit public, et Laurent Lèguevaque, ancien juge d'instruction, ont pointé les multiples travers dans leur Manifeste contre les notaires (Max Milo Editions, 2011). Facturation de documents inutiles ou de frais indus sur des expertises déjà payées à d'autres (les diagnostics plomb, amiante, termites, performance énergétique), silence assourdissant de la corporation sur l'obligation de gratuité des actes dans le cadre de l'aide juridictionnelle, contrôle en trompe l'œil de l'Etat qui le délègue en pratique aux intéressés...   

Depuis un demi-siècle, les rapports se succèdent, signés d'experts patentés, de l'économiste Jacques Rueff (1960) à l'avocat Jean-Michel Darrois (2009), pour réclamer une réforme du notariat. En vain : à ce jour, aucun gouvernement, de droite ou de gauche, n'a osé s'attaquer aux privilèges de ces officiers ministériels dont Jacques Attali, dans un autre rapport promptement enterré en 2008, préconisait de «supprimer les tarifs réglementés». Car c'est bien là que se situe le nerf de la guerre. 

A entendre le Conseil supérieur du notariat, le fait pour les pouvoirs publics de fixer l'émolument d'acte, qui rémunère la rédaction proprement dite, et l'émolument de formalités, censé couvrir les frais des démarches administratives, ce barème officiel, donc, serait «un gage d'égalité des citoyens». Une égalité chère payée. Selon la comparaison internationale publiée en décembre 2007 par la Commission européenne, les honoraires perçus dans l'Hexagone en matière de transactions immobilières se situaient à l'époque parmi les plus élevés d'Europe : 2 949 € pour un bien de 250 000 € et 5 493 € pour un bien de 500 000 €, ce qui, sur les 20 pays étudiés, situait les notaires français au 4e et au 2e rang des intermédiaires les plus gourmands. Et encore, c'était avant la nouvelle hausse des tarifs décidée par décret en février 2011 ! La facture pour l'établissement d'un Pacs ou la mise en conformité d'un règlement de copropriété est ainsi passée de 218,27 € à 233 € (+ 6,7 %). Mais le vrai scandale, c'est qu'il en coûte désormais 82,50 € de plus, hors TVA, pour l'achat d'un bien supérieur à 60 000 €. Tout bénéfice quand le marché - et ceux qui alimentent en statistiques les suppléments immobilier des gazettes, à savoir... les notaires – tire depuis des années les prix à la hausse. 

On aurait pu croire que la nouvelle garde des Sceaux, soucieuse d'équité et de justice sociale, se déciderait enfin à mettre un coup de pied dans la fourmilière. Erreur : comme Rachida Dati, Michèle Alliot-Marie ou Michel Mercier avant elle, Christiane Taubira a préféré célébrer «la grandeur, la hauteur, la noblesse» de la mission qui incombe aux notaires lors de leur 108e congrès en septembre dernier, à Montpellier. Une «noblesse» qui viendrait notamment de l'obligation qui leur est faite d'instrumenter, c'est-à-dire de prêter assistance au citoyen qui la réclame, et ce, y compris, a cru bon d'ajouter la ministre, «lorsque les actes paraissent faiblement rémunérés». Pourquoi nos dirigeants, toutes étiquettes confondues, manifestent-ils autant de mansuétude à l'égard d'une profession aussi peu menacée par la crise et les fins de mois difficiles ? Vincent Le Coq, notre empêcheur d'hypothéquer en rond, a sa petite idée sur la question. «Les notaires ont toujours rendu d'éminents services aux politiques, explique-t-il à Marianne. Ainsi, ils ne leur posent jamais de questions quand il s'agit d'avaliser de juteuses, et parfois contestables, opérations immobilières pour le compte de la commune, du département ou de la région. Quand ce n'est pas pour un proche ou pour eux-mêmes...» 


CE QU'IL FAUDRAIT:

Déréglementer les tarifs des notaires et ouvrir la profession à la concurrence, comme le demande avec insistance la Commission européenne. 

Comment les banques continuent à se goinfrer…

C’est la crise ! Paraît-il… La crise et son cortège de plans sociaux. La crise et ses usines qui ferment. La crise et son chômage de masse.

Mark Lennihan/AP/SIPA

C’est la crise ! Paraît-il… La crise et son cortège de plans sociaux. La crise et ses usines qui ferment. La crise et son chômage de masse. La crise et les impôts des classes moyennes qui augmentent, pour désendetter les Etats. La crise et les dépenses publiques qui baissent, pour éponger les erreurs du passé. La crise, oui, mais visiblement pas pour tout le monde ! 
  

Il est une catégorie d’acteurs économiques qui gagnent quand tout le monde gagne, et qui gagnent encore quand tout le monde perd : les banques. Les plus grands établissements financiers américains – ceux dont il ne fait plus aucun doute qu’ils sont à l’origine de la Grande Crise qui secoue les économies occidentales depuis 2007 – viennent de publier leurs comptes pour l’année 2012. Ils laissent pantois. 

Accrochez-vous : Goldman Sachs, la banque symbole de toutes les dérives du capitalisme financier, celle qui a maquillé les comptes de la Grèce et inventé les produits financiers les plus dingues, a plus que doublé ses résultats : 7,3 milliards de dollars de profits nets ! JP Morgan a fait encore mieux : 21,3 milliards de dollars de bénéfices ! Le Pdg de cette dernière, Jamie Dimon, s’est même octroyé un bonus personnel de 10 millions de dollars. A ce tarif-là, ce n’est plus un cadeau Bonux, c’est le jackpot du loto. Et un gros lot qui, en l’occurrence, tombe chaque année, crise ou pas crise. 

Le plus incroyable, c’est que ces banques sont désormais censées évoluer dans un cadre réglementaire beaucoup plus strict (les fameuses lois Volcker et Dodd-Franck). Des contraintes dont elles n’ont d’ailleurs cessé de se plaindre. Il faut croire, à l’évidence, qu’elles ont l’effet du mercurochrome sur une jambe de bois.  
  

Dans ce contexte, on attend avec impatience les résultats de nos grands établissements français. Mais au moment où Bercy planche sur les nouvelles règles du jeu bancaire et semble hésiter à encadrer pour de bon leurs agissements, ces résultats himalayens des banques américaines devraient donner à réfléchir. Sans doute fallait-il sauver les banques en 2008. Mais à l’heure où les Etats sont surendettés et où l’on demande aux peuples toujours plus de sacrifices pour nous sortir de ce mauvais pas, le moment n’est-il pas venu d’imposer au monde de la finance des règles drastiques ? Pour éviter que quelques-uns continuent à se goinfrer en toute impunité. Pour éviter surtout que les mêmes causes produisent à l’avenir les mêmes effets dévastateurs. 

Les dévots de La pensée mythique

Quel est le point commun à ces éminences du clergé médiatique que sont Christophe Barbier, Nicolas Beytout, Dominique Seux, François Lenglet, Jean- Marc Vittori, Franz-Olivier Giesbert, Erik Izraelewicz, Eric Le Boucher, Yves de Kerdrel et consorts ? Nonobstant leurs différences, ils ont fait du « coût du travail » leur cible unique.  

Nos Excellences ne prennent du rapport Gallois que ce qui les intéresse pour fonder le raisonnement suivant : si la France va mal (et c’est le cas), si son industrie s’est rabougrie (et c’est la réalité), si elle exporte moins (et cela ne se discute pas), c’est parce que le travail coûte trop cher. En vertu de quoi, une économie massive sur les « charges » (qui sont la partie du salaire consacrée aux cotisations sociales ) devrait remettre la machine en marche et la faire repartir comme par miracle. Amen. 

  

On entend cette petite musique du matin au soir, sans que personne parmi les membres du chœur susdit s’interroge le moins du monde sur les carences d’un tel raisonnement. S’il suffisait de baisser les charges pour relancer les investissements industriels, cela se saurait puisque c’est déjà le système en vogue pour les bas salaires. Si la compétitivité était indexée sur le faible niveau des salaires, la Grèce, l’Espagne et le Portugal devraient figurer dans le top du top. Si les cadeaux aux entreprises sans contre partie permettaient de stimuler le made in France, Arnaud Montebourg serait le premier à brûler un cierge pour fêter l’événement. 

Les hauts dignitaires de l’Eglise médiatique ne rentrent pas dans ce genre de considérations. Le coût du travail est leur nouveau mantra, et nul ne les fera dévier de leur mission évangélisatrice. Habitués à se tromper, ils persistent et signent. Tout comme ils étaient pour le traité  de Maastricht en 1992, pour le traité européen en 2005, pour le nouveau traité européen signé par François Hollande, ils sont pour la version « coût du travail » du choc de compétitivité, notion imposée dans le débat public par les tenants de l’orthodoxie néolibérale grâce aux tergiversations d’un PS qui ne sait plus sur quel pied idéologique danser. 
  

Les maîtres à (bien) penser ne parlent jamais du coût du capital, du coût des dividendes, du coût de la rente, du coût des délocalisations, du coût des fuites de capitaux, du coût des placements financiers, ou même du coût de la niche fiscale dont ils bénéficient en tant que journalistes. En revanche, le coût du travail salarié, cela les révulse au plus haut point, et ils n’hésitent pas à monter en prêche pour appeler les malheureux à se sacrifier en place publique. Au passage, ils en oublient les voix iconoclastes faisant remarquer qu’il ne faut pas mettre dans le même panier grandes et petites entreprises, et que la compétitivité dépend aussi de l’effort de recherche, de l’innovation, du financement des banques ou du patriotisme industriel, sans lequel nul ne peut résister aux conséquences de la mondialisation sauvage. Pour la nouvelle cléricature, ces considérations impies sont vouées au grand bûcher de l’Inquisition. 
  

Quelqu’un a dit : « La difficulté n’est pas de comprendre les idées nouvelles, mais d’échapper aux idées anciennes. » Il s’appelait Keynes. Encore un hérétique. 

Refusons le débat interne au Medef sur le « choc de compétitivité »

Par Évariste 

Tout se passe comme si le débat interne du Medef devenait par excellence le débat de toute la France. La mise en scène est caricaturale : à Gallois la défense de la position dure du Medef , à Moscovici le porte-parolat de la fraction molle du Medef. Où est la souveraineté populaire là-dedans ? Une fois de plus, nous avons devant nous la « société du spectacle » (Guy Debord) qui montre bien que nous sommes en pleine bataille culturelle. Gallois, l’ancien responsable de la commission économique du Céres, bras droit de Jean-Pierre Chevènement, aujourd’hui bras armé du Medef… Moscovici, ancien vice-président du Cercle de l’industrie (le principal lobby des patrons du CAC 40 ) avec Alain Lamassoure (UMP)…

Rappelons tout d’abord l’outrecuidance, largement accepté par l’ordolibéralisme, d’utiliser un terme de la microéconomie directement dans la macroéconomie sans réflexion théorique préalable. Cela paraît à peu près aussi scientifique que d’estimer que la circulation sanguine permet d’expliquer les flux de biens et de services.

Puis disons tout net que la France a déjà connu une politique d’austérité déflationniste en 1935 avec Pierre Laval qui avait diminué toutes les dépenses de l’Etat, y compris les salaires des fonctionnaires, avec comme but la relance de l’économie par l’exportation. Le taux de change du franc était surévalué par rapport aux autres monnaies, comme l’est actuellement l’euro. Cette politique a eu pour effet que la France a été le seul pays dont le revenu par habitant à la fin de la décennie ne dépassât pas celui du début de la décennie.

Comme toujours dans ce cas-là la baisse des “coûts salariaux” accroît les marges des entreprises, donc le profit sans accroître l’investissement productif. Tout simplement parce que les entreprises capitalistes n’investissent que si il y a augmentation de la demande. Sans augmentation de la demande, les entreprises capitalistes ont tendance à engranger le profit pour les actionnaires.

Par ailleurs, aujourd’hui, comme tous les pays européens font la même politique austéritaire ordolibérale, les « gains éventuels » à l’exportation ne joueraient donc que pour l’exportation hors Europe et là, même madame Michu sait très bien que cette exportation est minoritaire.

En dernier lieu, sachons que les entreprises exportatrices françaises n’emploient que du personnel qualifié et qu’elles ont déjà et depuis longtemps délocalisé la main d’œuvre peu qualifié à l’extérieur et qu’une baisse des cotisations sociales n’avantagera que les patrons des entreprises de main d’œuvre qui ne sont pas exportatrices.

Cassons aussi l’idée du miracle allemand avec des inégalités sociales et une pauvreté bien supérieures à la France. Cette situation doublée du fait que l’indice conjoncturel de fécondité de l’Allemagne est de 1,4 (au lieu de 2,1 pour la France) ne peut entraîner que de la crise sociale en Allemagne.

Cassons aussi l’idée que la baisse des cotisations sociales (ce nesont pas des charges mais un bienfait pour l’humanité avec le financement de la protection sociale !) rendra la France plus compétitive. Errare humanum est, perseverare diabolicum ! Il y a longtemps que le patronat de l’industrie française a abandonné le haut de gamme à forte valeur ajoutée. Donc, la France n’est pas principalement en concurrence avec les pays développés, notamment pour ses importations. Le patronat français a spécialisé ce qui reste de l’industrie française dans la moyenne gamme et de ce fait, ses principaux concurrents sont les pays émergents des BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud). Là, même madame Michu sait très bien que le rapport salarial est alors de 1 à 10 environ et qu’une baisse des charges est insuffisante pour rattraper le rapport salarial. Donc une fois de plus, la baisse des cotisations sociales aura comme conséquence d’augmenter le profit des actionnaires.

Une autre idée simple à défendre est que le pourcentage de la recherche développement (R&D) par rapport au PIB en France est inférieur à la moyenne de l’OCDE ce qui montre que la France, deuxième pays de la zone euro, fait un effort de recherche industrielle inférieur à la majorité des pays européens!

Alors me direz-vous « que faire »?

Arrêtons de sur-réagir au débat interne du Medef même si ce dernier utilise comme porte-parole d’une part un ancien chevènementiste pour son aile prétendument la plus excessive et le gouvernement socialiste pour son aile prétendument modérée. Il faut changer de paradigme. Il faut penser un monde nouveau.

Un monde nouveau avec des changements institutionnels y compris dans l’Union européenne où il faut rompre avec la dérive des traités, une relance de la demande et donc du salaire global (salaire direct et cotisations sociales), un accroissement important de la recherche développement industrielle (multiplier par trois au moins son pourcentage par rapport au PIB) pour développer le haut de gamme industriel à forte valeur ajoutée dans une transition énergétique et écologique, un libre-échange uniquement avec des pays en convergence économique, un néo-protectionnisme écologique et social pour les autres lié à un développement des protections sociales et écologiques des travailleurs des BRICS et des pays de délocalisation.

Tout cela ne sera possible que si nous donnons la priorité au débat, à la formation, à l’armement intellectuel du peuple, à l’éducation populaire sur les 4 ruptures nécessaires pour changer de paradigme, sur les 4 exigences fondamentales pour penser le monde nouveau, sur les 10 principes constitutifs du nouveau monde et enfin reprendre une stratégie conforme aux politiques de temps long et de temps court garantes du changement possible et nécessaire. Nous reviendrons sur ce point si vous organisez des débats locaux en faisant appel à Respublica et au Réseau Education Populaire. Nous faisons déjà 200 initiatives et conférences par an. Il ne tient qu’à vous d’augmenter ce chiffre si vous rentrez dans la danse et nous invitez lors des réunions que vous organisez !

La fameuse compétitivité dont on nous rebat les oreilles: 
A l'occasion du débat autour du "rapport Gallois", Laurent Maffeïs, du secteur "Etudes et Arguments" du Parti de Gauche, décortique en quoi la question de la compétitivité telle qu'elle nous est présentée par la droite, le patronat et même par le Parti socialiste, est inefficace économiquement et disqualifiée écologiquement. Les problèmes de compétitivité des entreprises et de déséquilibre de la balance commerciale sont pourtant à nouveau placés en ce moment au centre de l'actualité. Ceci est en réalité une stratégie pour s'attaquer à nouveau aux salaires, aux 35h et aux acquis sociaux en général, tout en n'apportant aucune solution aux problèmes de la désindustrialisation, de l’augmentation des importations et du coût du capital.  Vidéo à voir

Attention à la fraude à la carte bancaire ... autres!

Qui sont les plus grands voleurs responsables de la crise?

Lutter contre le néo-libéralisme - Comment mettre fin à l’exil fiscal

Par Par Salim Lamrani

Le souhait de magnat français Bernard Arnaud d’acquérir la nationalité belge a relancé le débat sur l’exil fiscal et le refus des gros patrimoines de s’acquitter de leur devoir tributaire. Pourtant, il existe une solution simple et efficace pour mettre fin à l’évasion fiscale légale.

Bernard Arnaud, première fortune européenne et quatrième fortune mondiale avec 40 milliards d’euros, dont le salaire annuel s’élève à 10 millions d’euros et dont les placements lui rapportent chaque année 200 millions d’euros, a effectué une demande de naturalisation afin d’obtenir la nationalité belge¹ . D’aucuns soupçonnent l’homme le plus riche de France de vouloir échapper ainsi à son devoir de citoyen, comme plusieurs dizaines de milliers d’exilés fiscaux qui ont choisi de s’installer dans des pays étrangers tels que la Suisse, la Belgique, le Royaume-Uni ou autre, qui offrent des avantages non négligeables pour les plus aisés² .

Entre 1988 et 2006, 0,01% des Français les plus riches, environ 3 500 foyers fiscaux, ont vu leur revenu réel augmenter de 42%. En guise de comparaison, sur la même période, les 90% les moins aisés ont bénéficié seulement d’une hausse de 4,6%³ . Ainsi, l’évasion fiscale légale et illégale coûte chaque année 50 milliards d’euros à l’Etat français. Avec une telle somme, 500 000 logements sociaux à 100 000 euros pourraient être construits chaque année, ou bien on pourrait créer plus de 1,5 millions de postes dans l’éducation, la santé, le social ou la culture.

En Suisse, dans certains cantons, les résidents étrangers ne sont pas imposés sur leurs revenus et leur patrimoine, mais uniquement sur leur train de vie, ce qui rend ses territoires très attractifs pour les plus fortunés. Dans ce pays, où résident près de 2000 exilés fiscaux français, les 43 familles les plus aisées cumulent à elles seules une fortune de 36,5 milliards d’euros⁴ .

Pour répondre à la problématique de l’exil fiscal, l’argument dominant en France, défendu par les milieux économiques, la droite et une certaine partie du centre-gauche, consiste à préconiser une baisse du taux d’imposition pour les catégories les plus aisées. D’ailleurs, dès son élection en 2007, l’ancien président Nicolas Sarkozy avait fait adopter le bouclier fiscal – dispositif tributaire selon lequel les revenus d’un contribuable ne peuvent pas être taxés à plus de 50%⁵ .

Pourtant, il existe un mécanisme applicable et efficace pour mettre un terme à l’évasion fiscale légale. Actuellement, l’imposition est liée au lieu de résidence. Ainsi, un exilé fiscal français qui choisit de vivre plus de six mois par an en Suisse devient automatiquement un contribuable suisse et bénéficie ainsi de sa législation avantageuse. Il en est de même pour le ressortissant français qui s’installerait au Luxembourg, au Royaume-Uni ou en Belgique.

Pour mettre un terme à cette dérive qui prive l’Etat français, et donc les citoyens, de ressources conséquentes, il suffirait simplement de lier l’imposition à la nationalité et non pas au lieu de résidence, et d’appliquer une taxation différentielle. Ce dispositif mettrait automatiquement un terme à ce fléau. Ainsi, un contribuable français réfugié en Suisse qui ne serait imposé qu’à hauteur de 35% dans son nouveau lieu de résidence, au lieu de 41% en France par exemple, serait légalement contraint de payer la différence à l’Etat français, c’est-à-dire 6%, rendant ainsi inutile toute expatriation pour des raisons d’ordre fiscal.

Cette pratique existe déjà dans des pays tels que les Etats-Unis. Les citoyens étasuniens installés à l’étranger payent exactement le même montant d’impôts que leurs compatriotes restés sur le territoire national, et sont taxés à raison de leurs revenus mondiaux. D’un point de vue technique, tous les pays du monde remettent chaque année au Département du Trésor une liste des ressortissants étasuniens établis chez eux. Ainsi, l’exil fiscal n’est plus possible, la seule alternative pour échapper à l’impôt étant l’évasion fiscale illégale.

Pour contrer ce type de délit, le Congrès étasunien a adopté une loi qui permet à toute personne – en particulier les employés des grandes banques – qui fournirait des informations sur des cas de fraude fiscale d’obtenir jusqu’à 30% des sommes récupérées par l’Etat. Ainsi, Bradley Birkenfeld, ancien employé de la banque suisse UBS, s’est vu remettre la somme de 104 millions de dollars pour avoir livré des informations « exceptionnelles à la fois par leur ampleur et leur étendue », sur les délits d’évasion fiscale commis par les clients étasuniens de la Banque. Cette information a permis au fisc étasunien de récupérer une somme de cinq milliards de dollars et d’obtenir la liste de tous les fraudeurs ayant un compte bancaire chez UBS⁶ .

La France et l’ensemble des nations européennes et du monde seraient bien avisées d’adopter un modèle tributaire qui permettrait d’appliquer une taxation différentielle, en liant l’imposition à la nationalité et non au simple lieu de résidence. De la même manière, pour lutter contre l’évasion fiscale illégale, qui constitue une  spoliation caractérisée de la richesse nationale et citoyenne, les délinquants en col blanc doivent être plus sévèrement sanctionnés, à la hauteur du préjudice causé. Les plus fortunés devront alors faire un choix : leur nationalité et leur argent.